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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le rapporteur général, pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement concerne l’organisation de nos travaux. Le président de la commission des finances réclamait depuis un certain temps la communication du rapport Cap 2022, qui contient des éléments sur lesquels le Gouvernement va travailler pour réaliser des économies. Ayant sous les yeux les mesures qui concernent le logement, je me d...
Le rapport recommande aussi la prise en compte de l’ensemble des revenus pour le calcul des aides personnalisées au logement, ou APL. Sont également visés le rapprochement des conditions de marché pour les ménages dont le revenu est suffisant dans le parc social et l’amélioration de la péréquation entre les bailleurs de ce parc. Enfin, il est ...
Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l’article 40 du règlement du Sénat. Chers collègues de la majorité, cessons de nous mettre en cause les uns les autres. Qu’avons-nous dit hier ? Que vous aviez prévu quatre heures pour l’examen de cette proposition de loi, et qu’à l’évidence ce délai était trop court pour venir à bout de ce ...
Le fait qu’il y ait un, douze ou trente articles ne détermine pas nécessairement la durée du débat !
Je disais donc que la durée du débat n’est par proportionnelle au nombre d’amendements. Il n’y a aucune règle en la matière.
En réalité, vous souhaitez absolument voir adopter le plus grand nombre de vos propositions de loi dans un laps de temps très réduit, pour démonter ce que nous avons construit pendant quatre années ! Voilà comment nous en arrivons à des situations comme celle d’hier soir, et nous le regrettons ! Cessons les mises en causes personnelles et mett...
