Loi de finances pour 2008

... mais, si la démonstration était claire, elle s'imposerait à tous ! Je souhaite cependant rendre hommage à l'ACSé et à votre ministère, puisque, cette année, pour la première fois, les associations percevront, dans les trois premiers mois de l'année, les subventions auxquelles elles ont droit. Mais imaginez ce qui va se passer avec ce nomb...

Que votre administration me démontre le contraire, madame la ministre ! Je suis navré, je n'ai pas obtenu ces informations, bien que je les aie demandées avant et pendant mes auditions, et encore aujourd'hui. Je me dois d'agir en parlementaire responsable et de veiller, moi aussi, madame la ministre, à la sincérité des budgets. Dans cette optiq...

Mais quand on a grandi en Seine-Saint-Denis, quand on y vit et que l'on voit ce qui s'y passe, cela prend aux tripes ! Et l'on aimerait bien que les élus, le plus d'élus possible, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, comprennent nos préoccupations. Pierre André, qui est un très bon spécialiste de la politique de la ville et qui connaît ces ...

Il paraît intéressant de réutiliser cette somme de 10 millions d'euros et de lui donner l'affectation proposée. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, mais elle avait proposé d'adopter cet article sans modification. Cet amendement nous ferait nous écarter de cette position. Par conséquent, l'avis de la commission est défavorable.

La commission des finances ne s'est pas prononcée sur ces amendements et n'a pas entendu non plus l'argumentaire qui vient d'être développé. Je ne peux donc pas me prononcer au nom de la commission des finances. Pour ma part, je m'abstiendrai.

Madame la présidente, je comprends que les annonces faites par M. le Président de la République soient source d'interrogation. Cela dit, il me semble assez difficile d'adopter un tel amendement. Je souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.

Il s'agit, dans la logique de l'indexation des éléments du barème des aides au logement, d'indexer également la participation minimale des allocataires. Une telle disposition nous dispenserait d'avoir à revenir régulièrement sur ce sujet, qui pose des problèmes à chaque fois. En effet, en général, cette participation minimale n'est pas modifié...

Il s'agit de simplifier les procédures. J'espère donc que tout le monde se retrouvera sur cet amendement ! Aujourd'hui, les collectivités locales peuvent être conduites à rendre trois rapports différents sur l'utilisation des crédits dans le cadre de la politique de la ville. La commission propose donc de fusionner ces rapports afin de n'en d...

Il s'agit, au travers de cet amendement, d'imposer une révision de la géographie de la politique de la ville, au moins tous les cinq ans, en fixant l'année 2009 comme point de départ, ce qui nous laisse l'année 2008 pour y réfléchir en toute sérénité.

La commission est tout à fait favorable à cet amendement. Les équipes de réussite éducative rencontrant un grand succès, on aurait pu espérer que ce dispositif, en dépit d'un retard au démarrage, d'ailleurs explicable, soit beaucoup plus employé. Financé sur les crédits du programme 147, il présente un intérêt particulier, et j'espère qu'il po...

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je vous demande la plus extrême attention, parce que je vais me livrer à un exercice périlleux, en m'efforçant à la fois de rassurer mon collègue Jean-Pierre Sueur sur l'évolution de la DSU et de convaincre Mme la ministre de faire un effort supplémentaire en f...

Je veux saisir l'occasion de l'examen de cette mission pour revenir sur le problème posé cette année par la moindre augmentation de la dotation de solidarité urbaine. Je dis bien « moindre augmentation », et non pas « diminution » comme je l'ai entendu de la part de certains collègues, qui oublient probablement que sur un sujet aussi délicat, ...

Heureusement, ce budget pour 2008 ne verra pas la DSU baisser, mais il verra, en l'état actuel des choses, son augmentation limitée à environ 90 millions d'euros, ce qui fait un peu moins de 10 %. Et pourtant, lors de l'examen du plan de cohésion sociale, à la fin de 2004, Jean-Louis Borloo et Marc-Philippe Daubresse, alors ministres en charge...

C'est exact, monsieur Repentin ! Lors de nos débats, le cas des villes les plus emblématiques de la politique de la ville a souvent été évoqué, ainsi que les sommes importantes dont elles allaient bénéficier grâce à cette réforme. Permettez-moi, en appui de ce que je viens d'affirmer, de vous relire deux extraits tirés des comptes rendus de n...

Dès lors, quelle confiance ces collectivités pourraient-elles accorder à la parole de l'État, qui les a engagées dans de très lourds projets de rénovation urbaine, si celui-ci ne leur donne pas les moyens promis pour faire face aux charges qui en découlent ? C'est bien de cela qu'il s'agit, mes chers collègues : le nécessaire pacte de confianc...

Vous conviendrez, madame le ministre, mes chers collègues, que nous devons corriger cela. C'est l'objet d'un amendement que je vous présenterai. Je vous présenterai un second amendement, cosigné par Pierre André qui en est à l'origine et qui vise, s'il n'était pas possible de rétablir les 120 millions d'euros de progression de la DSU pour 2008...

Je suis un peu « gêné aux entournures ». Ces 30 millions d'euros, je voudrais que nous les trouvions, mais je ne peux pas laisser dire n'importe quoi. Il est inexact de prétendre que rien n'a été fait ! Le programme de rénovation urbaine, monsieur Repentin, vous le connaissez bien : combien de quartiers, dans des villes dirigées par des maires...

J'ai cosigné cet amendement avec mon collègue Pierre André, qui en est à l'origine. Nous cherchons les moyens de faire progresser la DSU, en la faisant passer, conformément à l'engagement pris lors de l'adoption du plan de cohésion sociale, de 600 millions d'euros à 1, 2 milliard d'euros. Cela supposait une augmentation de 120 millions d'euros ...

Il ne sera pas dit que je n'aurai pas tout essayé pour convaincre ! Après tout, le rôle d'un parlementaire de la majorité, c'est aussi cela : faire preuve de solidarité à l'égard du Gouvernement et de ses collègues de la majorité, mais aussi tirer la sonnette d'alarme et mettre en garde quand cela s'avère nécessaire. Or il se trouve que la maj...