Consommation

M. Philippe Dallier. Une fois n’est pas coutume, je vais défendre le même amendement que nos collègues du groupe CRC !

Le paradoxe, c’est que cet amendement vise à offrir aux consommateurs une plus large possibilité de choisir leur assurance et d’en changer au moyen d’une véritable mise en concurrence. Si le texte qui nous est aujourd’hui présenté, modifié par la commission, constitue certes une avancée, celle-ci reste limitée. Nous le savons, les marges sur c...

Dans son principe, cet amendement est identique à l’un de ceux que la Haute Assemblée avait adoptés, avec avis favorable du Gouvernement, dans le cadre de l’examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Il s’agit d’un amendement de clarification. En effet, quand on parle des délais qui courent au moment de la...

Sauf erreur de ma part, il s’agit du délai donné à la banque pour répondre à l’emprunteur, et non l’inverse, et nous souhaitons que ce délai soit le plus court possible. La même question s’était posée dans le cadre du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, où il s’agissait d’une substitution avant la signature du...

Cela étant, mon amendement est très proche de celui de la commission et, dans la mesure où ce dernier sera sans doute adopté, je m’y rallierai.

Je ne voterai pas non plus ces amendements de suppression, étant très favorable à la constitution de ce fichier – ou de ce registre, appelez-le comme vous voulez ! Je fais même partie de ceux qui auraient souhaité aller plus loin. Mais, je m’empresse de vous le dire, monsieur le rapporteur, ce n’est pas du tout dans l’idée de plomber le dispos...

Je l’ai dit, je souhaiterais que le registre contienne tout. C’est la seule garantie qu’il soit efficace dans tous les cas de figure. Enlevons les crédits immobiliers, mais pour le reste, c’est-à-dire les crédits renouvelables visés par l’amendement n° 108, cela me semble être de bon sens. En effet, lorsqu’une autorisation de découvert est acc...

Répondant à l’appel de M. le rapporteur et de M. le ministre je vais, moi aussi, faire preuve de sagesse et de prudence. Puisqu’il concerne les crédits immobiliers, je mesure le risque que prendrait notre assemblée en adoptant cet amendement. Aussi, je le retire, monsieur le président.

Le regroupement de crédits à la consommation est pris en considération, puisque seraient intégrés dans le champ du registre les regroupements de crédits immobiliers. Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je tiens tout d’abord à remercier la commission d’avoir repris l’amendement que nous avions voté à l’unanimité en première lecture et que le Sénat avait d’ailleurs déjà adopté il y a quelques années, dans le cadre de l’examen d’un autre texte. On le voit, la Haute Assemblée fait preuve de ténacité sur le sujet ! Monsieur le ministre, allons-y ...

De grâce, monsieur le ministre, n’en faisons pas une affaire partisane ! Je voulais simplement rappeler la constance du Sénat sur ce sujet. Le lendemain du jour où le Sénat a voté cet amendement en première lecture, un célèbre chroniqueur au fort accent du sud-ouest d’une grande radio périphérique dont le nom se compose de trois lettres a évoq...

Cet amendement a pour objet d’encadrer une technique de vente qui tend à se développer chaque jour davantage, consistant à attirer le chaland avec un prix d’appel relativement bas, masquant le prix réel de l’objet ou du service proposé. Cette pratique est souvent utilisée pour la vente de téléphones portables : pour que le consommateur puisse ...

Cet amendement a pour objet d’ouvrir au consommateur un délai de sept jours pour dénoncer un contrat de service qu’il aurait souscrit lors de l’acquisition d’un bien meuble corporel. Par exemple, quand vous achetez un téléviseur ou un appareil électronique, il arrive que l’on vous propose de souscrire une prolongation de garantie. Actuellement,...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre explication. Quant à la commission, son argumentation m’échappe quelque peu… Le dispositif de mon amendement couvre un champ plus large que les mesures auxquelles vous avez fait référence, monsieur le ministre. Les vendeurs ont l’imagination assez fertile, et ils inventent toujours de nouveaux co...

Il arrive de plus en plus souvent que des sites de commerce en ligne proposent des biens vendus par d’autres. Ces portails jouent donc un rôle d’intermédiaire. Lorsque le client achète, la commande est « reroutée » vers celui qui vend réellement le bien. En cas de problème dans la livraison ou la nature du produit, il arrive parfois que le sit...

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, certains portails affichent clairement la couleur : le client est informé de l’exécution de la commande par d’autres prestataires. Sur d’autres sites, en revanche, on a parfois un peu de mal à comprendre qui fait quoi. C’est pourquoi nous voulons imposer la transparence.

Cet amendement, dont nous verrons bien s’il connaîtra le même sort heureux que l’amendement précédent, vise une pratique qui conduit certaines personnes, en particulier les parents, à devoir payer des factures téléphoniques parfois astronomiques. Certains jeux en ligne proposent à leur public, en général des adolescents, un abonnement gratuit ...

Je le répète, il est proposé à des gamins de s’abonner en ligne à des jeux sur internet via le téléphone mobile. À l’issue de la semaine d’essai gratuite, la prestation est facturée chaque semaine. Or il faut beaucoup de temps au propriétaire de la ligne pour comprendre que l’augmentation de sa note n’a rien à voir avec des appels téléph...

Cet amendement tend à remédier à une petite difficulté que peuvent rencontrer un certain nombre de nos concitoyens lorsqu’ils souhaitent ouvrir un compte sur livret. En effet, il peut advenir que, par mégarde, un souscripteur soit encore titulaire d’un compte sur livret auprès d’un autre établissement bancaire, et qu’il soit nécessaire de le cl...

J’ai le sentiment que nous ne parlons pas tout à fait du même sujet. La question est non pas de savoir si l’établissement clôture le compte dans les quinze jours – il peut le faire –, mais de déterminer dans quel délai il transmet au client l’attestation permettant à ce dernier d’ouvrir un compte ailleurs, et ce problème n’est pas réglé !