Loi de finances rectificative pour 2006

Cet amendement a pour objet de neutraliser les effets sur les dispositions relatives aux chèques-vacances et aux titres-restaurant de la réforme de l'impôt sur le revenu issue de la loi de finances pour 2006. L'article 75 de cette dernière loi a en effet réformé le barème de l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition des revenus de 2006 e...

Je comprends l'inquiétude suscitée par le vote d'une disposition alors que la Commission européenne ne s'est pas prononcée. Cependant, l'amendement prévoyant que la mesure ne sera applicable qu'à partir de 2008, cela nous laisse le temps de convaincre Bruxelles. Ensuite, comme le souligne Jacques Valade, ce n'est pas la première fois que nous...

Cet amendement vise à permettre au Gouvernement de tenir un engagement pris auprès de la Commission européenne visant à clore une procédure précontentieuse relative au financement du secteur audiovisuel public. La précision qu'il s'agit d'introduire tombe sous le sens mais, visiblement, elle est nécessaire pour satisfaire la Commission europée...

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les propos quelque peu « vinaigrés » de notre collègue Jean-Jacques Jégou, j'essaierai de mettre un peu de miel dans mes paroles.

Le collectif budgétaire pour 2006 qui est soumis aujourd'hui à l'examen du Sénat est le dernier de la législature. Qu'il me soit donc permis de saisir cette occasion pour saluer l'action, qui touche ici à son point culminant, de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, en qui nous avons toujours trouvé un interlocuteur de gra...

Le groupe de l'UMP du Sénat tient également à souligner le travail réalisé par la commission des finances.

Monsieur le rapporteur général, vous avez su, une fois de plus, dans l'urgence, préparer l'examen d'un collectif budgétaire qui présente - j'allais dire « comme d'habitude » - des mesures fiscales et budgétaires très hétérogènes. Vous soulignez d'ailleurs très bien dans votre rapport, et, en particulier, dans votre exposé général, les limites t...

Sur le fond, je souhaiterais, au nom du groupe de l'UMP, insister sur les lignes de force de ce collectif budgétaire. Le projet de loi de finances rectificative pour 2006 traduit, tout d'abord, le respect des engagements politiques du Gouvernement. Ainsi, le plafond de l'autorisation parlementaire est pleinement respecté. Les dépenses de l'Éta...

Les mesures fiscales et budgétaires que nous avons adoptées en faveur du pouvoir d'achat des ménages et de la compétitivité des entreprises témoignent de la priorité donnée à la croissance et à l'emploi. Ce projet de loi de finances rectificative intègre les bons résultats observés en 2006 et prévoit de nouvelles mesures en faveur du développe...

Ce sens des responsabilités budgétaires tranche, là encore, avec les pratiques observées à la fin de la précédente législature. Le plus beau cadeau que nous puissions offrir à nos enfants est de leur préparer un avenir meilleur, avec moins de dette et moins d'impôts, plus de liberté d'entreprendre et de travailler plus pour gagner plus, selon ...

Je vais prendre l'exemple de ma commune, qui a un POS. Nous sommes en train de préparer un dossier pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine afin de démolir deux cités HLM qui sont situées sur des sites pollués et de les reconstruire sur des terrains qui ne sont pas aujourd'hui constructibles. Pour des raisons de délais, nous allons d...