Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

À partir du moment où les amendements n° 7 rectifié ter et 166 ont été adoptés, je ne vois pas pourquoi l’amendement n° 195 rectifié bis ne pourrait pas l’être !

Faire figurer le nom des remplaçants sur les bulletins de vote me paraît la moindre des choses. Ces remplaçants doivent être connus de la population. Si les noms inscrits sur les bulletins de vote peuvent ne pas suivre l’ordre alphabétique, pourquoi cet amendement ne pourrait-il être adopté ?

Monsieur le président, vous êtes allé tellement vite lors de la mise aux voix de l’amendement n° 49 rectifié que je n’ai pas pu exprimer mon point de vue. C’est pourquoi je le fais maintenant, afin que chacun soit bien conscient des dispositions que nous allons voter. Pour ma part, je n’y comprends plus rien ! L’amendement présenté par M. Sido...

Par principe, je ne suis pas favorable aux sections. En effet, étant donné que le résultat sera comptabilisé sur le canton et que l’on élit un binôme, à partir du moment où vous fléchez un candidat sur une section du canton, vous pourriez avoir un candidat représentant une section minoritaire dans cette même section. En termes de légitimité, c’...

Avec cet amendement, j’ai voulu poser le problème de l’uniformisation de l’heure de clôture des scrutins. Vous le savez, lors des dernières élections, en particulier lors de l’élection présidentielle, le fait que certains bureaux ferment à dix-huit heures quand d’autres ferment à dix-neuf heures, voire à vingt heures, a entraîné un certain nom...

Cela étant, il s’agit d’un amendement d’appel et je vais le retirer, mais je veux tout de même rappeler que j’ai déposé, voilà quelque temps, une proposition de loi pour uniformiser l’heure de clôture pour tous les scrutins. Le problème, c’est qu’on n’en parle jamais ! Cette question n’est abordée que le jour de l’élection présidentielle ou la...

Ce problème existe et il faut y apporter une solution. À mon sens, l’uniformisation est la seule possible. Il faut qu’on en débatte un jour ou l’autre et qu’une décision soit prise. De la même manière, s’agissant du vote électronique, il faudra bien qu’on tranche un jour, parce que certaines collectivités continuent à utiliser ce que, personne...

Voilà un amendement qui pourrait être adopté à l’unanimité, puisqu’il s’agit simplement de prévoir que figurent sur le bulletin de vote, outre les noms du binôme de candidats, ceux des remplaçants. A priori, cette disposition n’est pas prévue par le projet de loi.