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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
3 amendements trouvés
21/05/2013 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 46 (Rejeté)
MM. Dallier, Carle, Mmes Duchêne, Mélot, Primas
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du second alinéa, après les mots : « les établissements scolaires », sont insérés les mots : « et les collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Dans les faits, ce sont bel et bien les collectivités territoriales qui organisent et financent les activités périscol...
21/05/2013 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 46 (Rejeté)
MM. Dallier, Carle, Mmes Duchêne, Mélot, Primas
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la première phrase du second alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « L’État est le garant de cette égalité. » Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours...
21/05/2013 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20122013-569 - Article 46 (Rejeté)
MM. Dallier, Carle, Mmes Duchêne, Mélot, Primas
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : présidé par le maire ou le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires reportera largement sur les collectivités territoriales la charge de mettre en œuvre la semaine de 4 jours et demi, et d’organiser le temps périscolai...
