Ville et cohésion urbaine

Je m’interroge : cet amendement sera-t-il considéré comme complémentaire du précédent, que nous venons d’adopter sur l’initiative de nos collègues du groupe CRC ?... Cela étant, je propose que la situation des quartiers qui feront l’objet du dispositif de veille active soit annuellement réévaluée. Ces quartiers pourront alors, si leur situatio...

J’ai peu goûté la première partie de votre réponse, monsieur le ministre. Je n’ai absolument pas rédigé un amendement visant à permettre à je ne sais qui, le préfet ou le ministre, de décider, à la tête du client, de faire entrer dans les quartiers…

Si ce n’est pas ce que vous avez voulu dire, j’en prends acte, mais permettez-moi d’en avoir douté – manifestement, à voir l’attitude d’un certain nombre de mes collègues, je ne suis pas le seul – après vous avoir écouté nous expliquer que des maires vous écrivaient pour vous faire part de l’intérêt qu’ils portaient à la politique de la ville, ...

Quoi qu’il en soit, à partir du moment où les critères ont été simplifiés, puisqu’ils sont réduits à un seul, je pense qu’il doit être beaucoup plus simple que par le passé, et en tous les cas beaucoup plus objectif, de faire tourner la moulinette pour voir comment les choses évoluent. Donc repasser la moulinette tous les ans ne constitue peut-...

Le sujet est extrêmement délicat. Je suis d’accord pour dire que des utilisations abusives du droit de préemption peuvent se rencontrer. Mais je rappelle que, pour qu’un maire puisse préempter, la ville doit avoir un projet, et un projet connu de longue date, non pas sorti l'avant-veille d’un chapeau. Par ailleurs, dès lors que l'on demande au...

Il suffit d'inscrire dans les textes que les notaires ne doivent transmettre à la collectivité locale que les références de la parcelle, sans noter le nom de l'acheteur, et le problème sera réglé ! Utiliser le droit de préemption, pour le maire, c'est déjà une source de difficultés : cela mécontente toujours le vendeur, surtout si l'on n’achèt...

On ne pourra pas dire que je n’ai pas de suite dans les idées : c’est la troisième fois que je présente cet amendement ! Les deux premières fois, lors des discussions du projet de loi de finances pour 2014 et du projet de loi de finances rectificative pour 2013, j’avais comme interlocuteur un ministre de Bercy. Autant dire que les réponses étai...

Il y a quelques années, le programme national de rénovation urbaine a été mis en place. Nous avons ensuite permis l’application d’un taux réduit de TVA pour la construction de logements en accession sociale aux abords des zones d’action de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, dites « zones ANRU ». L’objectif était de promouvoir la mix...

Mon amendement n’est à l’évidence pas satisfait. Monsieur le ministre, la première partie de votre réponse est tout simplement erronée. C’est mon collègue Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis, qui a fait insérer par voie d’amendement, après la commission mixte paritaire, un alinéa prévoyant, certes, le maintien du taux réduit aux opér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est-il le grand soir de la politique de la ville ? Je ne le pense pas, mais, de toute manière, je ne crois pas au grand soir, dans ce domaine comme dans les autres. Ce projet de loi s’inscrit dans une longue lignée de textes. Les balbutiements de la politique de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce projet de loi était effectivement attendu, et ce pas seulement depuis l’alternance de 2012. Lorsque j’étais rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », j’avais plaidé à plusieurs reprises à cette tribune pour une réforme de la géographie ...

M. Philippe Dallier. Je vous la laisse, monsieur le ministre, car ce sont avant tout les critères retenus par vos soins qui m’intéressent.

À ce titre, je dois vous dire que je suis heureux de votre choix du seul critère du revenu. C’est un gage de simplicité, comme Claude Dilain l’a souligné, et c’est aussi, me semble-t-il, l’élément caractérisant le mieux les difficultés d’un territoire donné. D’ailleurs, vous avez pris une double précaution, puisque vous allez considérer le rev...

C’est bien d’avoir de grandes ambitions, monsieur le ministre, mais il n’a échappé à personne ici que les contraintes budgétaires sont extrêmement fortes ! Vous allez mettre fin au saupoudrage en matière de politique de la ville. C’est une bonne chose car, dans le passé, pour des raisons assez politiques, il faut bien le dire, les ministres su...

Pour ma part, je suis très favorable à une telle simplification, d’autant que j’avais plaidé dans le passé pour la suppression du CES. Que n’avais-je entendu alors ! J’avais même été pris à partie par le président de cette instance, que je ne nommerai pas. Il est très bien que vous osiez prendre cette initiative, car il faut tendre vers une sim...

Par cet amendement, on nous propose que le Gouvernement remette un rapport sur l’opportunité d’inscrire dans la loi de finances un objectif chiffré. Or la loi de finances comporte des articles qui mettent en œuvre les dispositifs de péréquation. On ne peut pas dire que ce sujet n’ait pas été examiné au cours des deux ou trois dernières années. ...

Il s’agit d’un sujet dont nous pourrions certainement débattre fort longtemps : quelle terminologie utiliser pour dénommer le regroupement des habitants qui seront amenés à discuter de la politique de la ville dans les différents quartiers ? La rédaction qui nous vient de l’Assemblée nationale, et que la commission a maintenue, retient l’appel...

Je souhaite avancer quelques arguments supplémentaires à l’appui de mon amendement. Bien sûr, ces futurs conseils – au moins, nous sommes d’accord sur ce terme-là ! – de développement de quartier, tels que nous les proposons, ne s’occuperont pas uniquement de développement économique. Je rappelle qu’il existe, par exemple, un indice de dévelop...

M. Philippe Dallier. Je ne me lancerai pas dans une tentative de définition du socialisme et du communisme, surtout après la conférence de presse du Président de la République de cet après-midi…

Permettez-moi de relire l’alinéa 12 de l’article 2 : « Si la requalification des quartiers prioritaires le nécessite, ces interventions peuvent être conduites à proximité de ceux-ci. La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain s’effectue dans les unités urbaines auxqu...