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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Quid de l'article 30 septdecies, introduit à l'Assemblée nationale par Dominique Lefebvre, que nous avions voté sans être assurés de sa portée ? La rapporteure générale, Valérie Rabaud, avait proposé sa suppression, mais l'Assemblée nationale s'était finalement laissée convaincre. Or, il s'agit d'alléger la peine des entreprises qui ont localis...
Par cohérence avec ce que je vous avais proposé en tant que rapporteur spécial lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, je ne voterai pas cet amendement de suppression de l’article 9. Nous faisons tous le même constat : l’État cherche des moyens pour abonder les aides à la pierre. Face à la diminution des crédits bud...
Je me réjouis de la suppression de la hausse de la taxe de séjour dans l'attente d'un rapport sur le sujet. Toutefois qu'en est-il du Grand Paris Express ? Comment sera-t-il financé ? Les annonces contradictoires se succèdent. J'avais déposé un amendement demandant au gouvernement un rapport sur ce sujet. Il s'agit tout de même d'une affaire de...
Le logement, secteur non délocalisable, est porteur d'un potentiel de croissance qu'il ne faudrait pas dédaigner. Les chiffres, avec 320 000 mises en chantier, sont inquiétants pour 2013, et les choses se présentent au moins aussi mal en 2014. Certains appellent au détricotage de la loi ALUR, qui est loin d'avoir produit tous ses effets. Le col...
