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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
7 amendements trouvés
07/07/2014 — Amendement N° 114 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 5 quinquies (Tombe)
MM. Dallier, Buffet, Mme Hummel, MM. Karoutchi, Laufoaulu, Lefèvre, Milon
Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport relatif au financement du Grand Paris ainsi qu’un échéancier sur la mise en service du réseau. Exposé sommaire : Compte tenu de l’insertion de l’article suivant au Code des Collectivités Territoriales : « Art. L. 4331-2-2. − Dans l’ensembl...
07/07/2014 — Amendement N° 113 rectifié au texte N° 20132014-671 - Article 6 (Tombe)
M. Dallier, Mme Boog, MM. Buffet, Couderc, Delattre, Mme Hummel, MM. Laufoaulu, Lefèvre, Milon
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Par dérogation aux dispositions du huitième alinéa de l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 831-4 du code de la sécurité sociale, les paramètres de calcul de l’aide personnalisée au logement et ceux de l’al...
07/07/2014 — Amendement N° 17 4ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 quinquies (Tombe)
MM. Dallier, Hérisson, Vial, Bécot, G. Bailly, Couderc, Mme Cayeux, M. Retailleau, Mme Sittler, MM. Lefèvre, B. Fourn...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle taxe de séjour régionale. Cette nouvelle taxe a été voté sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire, mené par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques est en cours. L...
07/07/2014 — Amendement N° 16 4ème rectif. au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Tombe)
M. Hérisson, Mme Keller, MM. Dallier, Vial, Bécot, G. Bailly, Mme Deroche, M. Couderc, Mme Cayeux, M. Calvet, Mme Sit...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du montant de la taxe de séjour. Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire menée par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements est encore en cours. Le secteur d...
04/07/2014 — Amendement N° 131 au texte N° 20132014-671 - Article 5 quinquies (Retiré avant séance)
M. Dallier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 quinquies propose la création pour l'Ile-de-France d'une taxe de séjour régionale supplémentaire 2 euros par personne et par nuitée d'hôtel, qui s'ajouterait donc à la hausse, prévue à l'article 5 ter, de 1, 5 à 8 euros par personne et par nuitée de la taxe de séjour sur l'ensemble du terri...
04/07/2014 — Amendement N° 130 au texte N° 20132014-671 - Article 5 ter (Retiré avant séance)
Mme Keller, MM. Dallier, Delattre, Bécot, Retailleau, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 ter propose une hausse de 1, 5 à 8 euros de la taxe de séjour par personne et par nuitée d’hôtel. Cette augmentation spectaculaire de la taxe de séjour serait dramatique pour le secteur hôtelier dont le taux d’occupation recule de 1 à 3 % par an, selon une étude récente de KPMG. Si Paris a...
04/07/2014 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20132014-671 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Cornu, Dallier, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1. Les ressources de ce fonds national de péréquation en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 sont fixées, respectivement, à 150, 360, 500, 640 et 780 millions d'euros. À compter de ...
