Loi de finances rectificative pour 2015

Je découvre également, ahuri, les dispositions qui viennent d'être introduites à l'article 21 cette nuit, à l'Assemblée nationale, sur le financement des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris. Les députés ont, ainsi, notamment repris une disposition qu'ils avaient initialement adoptée dans le projet de loi de financ...

M. le rapporteur général l’a rappelé, l’administration rencontrerait un certain nombre de difficultés pour recouvrer la taxe d’aménagement instaurée en 2012. En fait, j’en suis absolument certain, car, comme nombre de maires, je suis attentif aux recettes de cette taxe dans ma commune. Nous constatons de grands écarts entre les estimations fait...

Je ne les voterai pas non plus, car il est clair que c’est l’Île-de-France et la métropole du Grand Paris qui trinqueront. Or les baisses de dotations ont déjà eu lieu et ont pris en compte les recettes actuelles. Si l'on bouleverse la répartition et que se produisent des évasions de CVAE qu’on n’est pas capable de mesurer, on voit bien les con...

Cet amendement vise également à favoriser la réorientation de fonds actuellement investis dans des grandes entreprises vers le financement en fonds propres de PME et d’entreprises de taille intermédiaire, les ETI, en permettant la cession de titres détenus dans le cadre d’un PEA, quel que soit le délai écoulé depuis le premier versement, sans i...

M. le rapporteur général vient de tirer le bilan de cette première partie. Maintenant, peut-être que certains membres du groupe socialiste sont pressés de repartir sur le terrain pour la campagne du second tour des élections régionales…

Écoutez, monsieur Guillaume, cette situation est tellement incompréhensible que vous nous pardonnerez d’essayer de rechercher des explications un tant soit peu logiques. Or il n’y en a pas. Le groupe socialiste refuse de soutenir le Gouvernement…

… en votant son projet de loi de finances rectificative. C’est tout de même assez extraordinaire ! Vous entendez nous renvoyer la balle en nous demandant d’approuver les orientations fondamentales du Gouvernement. Comment pouvez-vous espérer que nous nous prêtions à cela ? Si vous souhaitez que nous examinions la seconde partie, votez la prem...

Le présent amendement, qui reprend un dispositif adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi Macron, vise à instaurer un abattement exceptionnel afin d’inciter à l’investissement dans un PEA-PME. Peut-être va-t-il connaître le même sort que l’amendement précédent…

Je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteur général de tout le travail effectué, mais également Mme la présidente de la commission des finances, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que les présidents de séance qui se sont succédé. Mes chers collègues, nous sommes finalement allés au bout de l’examen de ce texte, alors que, dans la mati...

Bref, nous avons été en mesure d’aller plus loin, et, comme vient de le dire mon collègue Maurice Vincent, des amendements sur la deuxième partie, portés aussi bien par la majorité sénatoriale que par l’opposition, ont été adoptés.

Oui, vous avez raison, mon cher collègue. Cela étant, le groupe socialiste et républicain va s’abstenir pour les mêmes raisons qui vont nous conduire, nous, à adopter ce texte. En effet, nous avons pu faire passer un certain nombre de mesures. Je ne les citerai pas toutes, mais les principales. Nous avons ainsi supprimé l’extension de la TASCO...