Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous débattons aujourd'hui du dernier texte du quinquennat portant sur les collectivités territoriales. C’est le troisième texte dans lequel il est question des métropoles, après la loi MAPTAM et la loi NOTRe. Dans l’intitulé du projet de loi – projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain –, il y a comme un oxymore...

Je comprends la frustration de M. le rapporteur s’agissant des conditions dans lesquelles nous avons été saisis de cet amendement. Et comme le lien avec l’objet du projet de loi tient, en effet, avant tout à la géographie, ma position sera aussi motivée par des considérations géographiques. À mes yeux, un tel projet est important pour la Sein...

Si nous n’adoptons pas un tel dispositif aujourd'hui, quand le ferons-nous ? C’est toute la question. Je comprends les interrogations de mes collègues communistes sur le financement. Mais la décision est prise, et le projet est sur les rails ! Je souhaite donc – je me tourne vers mes collègues du groupe Les Républicains – que nous adoptions ce...

Je suis navré, monsieur le rapporteur, mais je défends une position identique à celle que j’ai retenue à propos du dossier du Campus Condorcet. Je conçois tout à fait que vous soyez perturbé par la forme, qui est regrettable, j’en conviens, mais c’est le fond qui prime. Je ne comprenais pas très bien votre explication et je ne voyais pas le ra...

… mais Mme la ministre a bien souligné que ces dossiers sont complètement déconnectés. Cela dit, je crois que, pour l’intérêt des transports et du grand projet du Grand Paris Express, il faut absolument que cette mesure soit adoptée. Les acteurs du sujet et les Franciliens ne comprendraient pas que, pour des raisons de forme, on prenne le risq...

Je me demande si cet amendement mérite l’emportement de notre collègue Assouline. J’en relis le passage important : « À Paris, le conseil de Paris fixe, pour chaque arrondissement, une enveloppe budgétaire destinée aux subventions versées aux associations dont l’activité s’exerce dans le seul arrondissement ou au profit des seuls habitants de l...

Je tiens à le dire d’entrée de jeu, je ne suis pas de ceux qui considèrent que la ville de Paris doive aller vers le droit commun. L’État a bien évidemment un rôle particulier à jouer en matière de police, et pas seulement en cette matière. Cela dit, je persiste à croire que l’amendement de notre rapporteur ne mérite pas les critiques que j’ai...

Je me réjouis d'ailleurs que nous ayons mis en place voilà quelques années la police métropolitaine. Je rappelle que c’est sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy que nous avons fait sauter les directeurs départementaux dans les départements de la petite couronne et que nous avons essayé de réunifier tout cela, car la délinquance ne s’arrêtait ...

–, j’avais réfléchi à la redistribution des compétences entre les communes, la métropole et la région d’Île-de-France. En 2008, j’avais effectivement proposé que tous les grands axes de circulation soient de la compétence régionale, tout ce qui concernait la mobilité, y compris les parkings de rabattement. Il y aurait eu une vraie cohérence et...

… entre vous, et tant pis pour les banlieusards ! C’est de cette espèce de mépris dont nous avons assez.

Nous, nous demandons de prendre en considération la totalité des problèmes. Bien sûr, les Parisiens souffrent de la pollution, mais c’est aussi le cas en banlieue, monsieur Assouline, …

… sur les grandes routes départementales. Alors, mettons-nous ensemble autour d’une table pour examiner l’ensemble des problèmes et prenons des décisions. Vous faites exactement le contraire, et nous en avons assez. Voilà pourquoi je soutiens l’amendement présenté par Roger Karoutchi.

Monsieur le ministre, je voterai l’amendement de Philippe Dominati. Vous nous parlez de droit commun. Relisez donc l’article 1er de ce texte ! La fusion de la ville et du département, vous appelez cela du droit commun.

À Lyon, il ne s’agissait pas de la ville en tant que telle, mais de la métropole ! À mon sens, le débat aurait dû être posé, mais pas uniquement pour la Ville de Paris ; il aurait dû concerner tous les départements de la petite couronne situés dans le périmètre de la métropole. En effet, la métropole parisienne présente une particularité tout ...

Tout cela n’est en réalité qu’un pas de plus dans le sens du démantèlement de la métropole du Grand Paris, dont certains ne veulent pas, nous le savons bien ! Ce n’est pas un petit débat, monsieur le ministre, au contraire. Il aurait fallu que le présent texte traite également des compétences et des ressources de la métropole du Grand Paris et...

Mon cher collègue, vous pouvez formuler les appréciations que vous souhaitez sur l’organisation de nos débats, mais il n’est pas nécessaire d’employer des termes qui n’ont pas lieu d’être dans cet hémicycle.

Je veux revenir au fond du débat. Mes chers collègues, vous me reconnaîtrez de la constance dans le propos. Oui, j’ai une vision intégrée de la métropole du Grand Paris et, oui, je continue à soutenir que se pose la question de l’existence des départements de la petite couronne au sein de la métropole et du département de Paris. Souvenez-vous ...

Monsieur le ministre, si j’avais entendu il y a quinze ou vingt ans le discours que vous avez prononcé, je l’aurais trouvé audacieux ! Depuis lors, toutefois, de l’eau a coulé sous les ponts et a émergé quelque chose qui semble vous avoir échappé, à savoir le fait métropolitain. Nous présenter comme un texte d’avant-garde le projet de loi dont ...

Je n’irai pas jusqu’à dire, comme Clemenceau à propos des militaires et de la guerre, que l’organisation territoriale de l’Île-de-France est trop sérieuse pour être confiée aux seuls élus franciliens, mais je souhaite que, dans ce débat, nos collègues de province s’impliquent davantage qu’ils ne l’ont fait jusqu’à présent. À l’évidence, monsie...

On s’arrange comme on peut. On sait que la situation de la Ville de Paris, en matière budgétaire, n’est pas rose : les dépenses ont flambé depuis 2001, et il faut trouver une solution. En voilà une : il n’est qu’à fusionner l’ensemble, ce qui permettra de tenir encore un peu le budget. Je me demande bien ce qu’il en sera dans cinq ou dix ans, m...