Projet de loi de finances rectificative pour 2017

L'amendement n° 4 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer les mots : et jusqu'au 30 décembre 2018 L'amendement n° 6, présenté ...

L'amendement n° 2, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. – Alinéa 6 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. le rapporteur général.

Je mets aux voix l'amendement n° 2. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 : Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 3, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , et après abattement d’un montant de 40 millions d’euros II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , et après abattement d’un montant de 70 millions d’euros La parole est à M. Gérard Longuet.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Raynal, Jeansannetas et Guillaume, Mme Lienemann, MM. Féraud, Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 10 est présenté par M. Longeot. L'amendement n° 12 rectifié ter est présenté par MM. Genest et Darnaud,...

L’amendement n° 10 n’est pas soutenu. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour présenter l'amendement n° 12 rectifié ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Canevet, Morisset et Mouiller. L'amendement n° 13 est présenté par M. Capus. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : VII. – Les I, II et III ne sont pas applicables aux redevables de l...

L'amendement n° 13 est retiré. Je mets aux voix l'article 1er. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n'a pas adopté. TITRE II RATIFICATION DE DÉCRETS RELATIFS À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La recherche en responsabilité, laissons-la de côté ! Que cette affaire nous incite à ne plus voter de dispositions sur la constitutionalité desquelles nous aurions des doutes.

L'amendement du rapporteur général est intéressant, surtout comme amendement d'appel. Il est un peu facile d'aller chercher dans les poches des grandes entreprises les sommes dont on a besoin. L'impôt sur les sociétés, que le Gouvernement veut réduire, va être porté à des sommets qu'on n'a pas vus depuis longtemps. Posons la question au Gouvern...