Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier

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Je suis d'accord à 100 % avec le rapporteur général, y compris avec son regret d'une réduction de la TVA pour les pandas, même si c'est un marronnier de moins pour l'an prochain. Certains s'étonnent peut-être du manque d'état d'esprit constructif du Gouvernement et de la majorité LaRem de l'Assemblée nationale. Si ce débat a dissipé les doutes...

Le groupe Les Républicains suivra le rapporteur général, car il faut en finir. Je salue les efforts d'Albéric de Montgolfier pour trouver une solution intermédiaire, mais il est vrai que l'usage du scrutin public qui a été fait en séance a peut-être nui à la recherche du consensus...Quant à espérer mettre fin au bricolage, je crains que ce ne s...

L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Dans l’état A, modifier les évaluations de recettes comme suit : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés minorer de 4 730 000 000 € II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 de ...

RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenn...

Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés) Amortissement des autres dettes Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressources de financement Émission de dette à moyen...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017, je rappelle que, en application de l’article 42 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances et de l’article 47 bis, alinéa 2, du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de ...

Nous allons maintenant examiner les articles de la seconde partie. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE PREMIER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2017. – CRÉDITS DES MISSIONS

L'amendement n° 8, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 228, L. 228 A et L. 228 B du livre des procédures fiscales sont abrogés. La parole est à M. Pascal Savoldelli.

L'amendement n° 7, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l'article L. 232-23 du code de commerce, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les sociétés cotées et cell...

Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 : Le Sénat a adopté.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2017 (projet n° 67, rapport n° 76). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, il est un peu plus de vingt heures. Il y a deux options : soit nous tentons une séance prolongée, qui pourrait durer jusqu’aux alentours de vingt et une heures quinze, vingt et une heures trente, à la condition expresse que chacun soit le plus concis possible dans son expression ; soit je suspends la séance. Je consulte l...

Il me semble distinguer plutôt une approbation pour une séance prolongée. Il en est ainsi décidé. La parole est donc à M. Bernard Delcros.

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

L’amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Retailleau, P. Dominati, Husson, Allizard et Bazin, Mmes Berthet et A.M. Bertrand, M. Bonne, Mme Bories, MM. Calvet, Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Danesi, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Deroche, Deromedi, Deseyne et Di Folco, MM. Dufaut et Duplomb, Mmes Duranton et Eust...

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 4, présenté par M. Longuet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Après le mot : euros insérer les mots : et dont le résultat fiscal c...