État au service d'une société de confiance

L’amendement n° 93, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel et Mazuir, Mmes Préville, de la Gontrie et Jasmin, M. Fichet, Mme Blondin, MM. Courteau, Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Sophie...

L’amendement n° 204, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – À titre expérimental, dans un nombre limité de régions désignées par décret et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, la procédure de délivrance de l’autorisation environnementa...

L’amendement n° 61, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Après le 7° du II de l’article L. 123-19, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dépenses relatives à l’organisation matérielle de cette participation sont à la charge d...

L’amendement n° 160, présenté par MM. Bocquet, Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Cuypers, Bas, Milon et Longuet, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Poniatowski, Revet et Mouiller, Mmes Eustache-Brinio et Imbert, MM. Charon, de Legge, Paccaud, Meurant, J.M. Boyer, Grosdidier, Bouchet, Daubresse et D. Laurent, Mmes Canayer...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 101 est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 114 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Le Nay et Laugier, Mmes Loisier et Férat et M. Canevet. L’amendement n° 117 est présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires. L’am...

L’amendement n° 114 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour présenter l’amendement n° 117.

L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Bascher, Mmes Eustache-Brinio et Garriaud-Maylam, MM. de Nicolaÿ et Mouiller, Mme Puissat, MM. Pemezec, Le Gleut, Babary, Paccaud, Vogel et Bazin, Mmes Micouleau et Lamure, MM. Bonhomme, Lefèvre, H. Leroy et Piednoir, Mmes Bories et Canayer, MM. B. Fournier, Revet, Savin, Longuet et D. L...

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : II. – Au début de l’article L. 311-13-4 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le ministre chargé de l’énergie peut, préalablement à la conclusion des contrats en application des ...

Mes chers collègues, je vous indique que je suspendrai la séance à vingt heures ; elle reprendra à vingt et une heures trente. Peut-être l’examen du texte pourra-t-il être achevé dans la soirée… Quel est l’avis de la commission spéciale sur l’amendement n° 53 rectifié ?

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.