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Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
6 amendements trouvés
13/03/2018 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
Mme Procaccia, M. Cuypers, Mme Lamure, MM. Détraigne, Bonne, Rapin, Mme Lopez, MM. Bernard Fournier, Savin, Pointerea...
Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le permis de conduire international est délivré pour cinq ans selon les mêmes modalités que le permis de conduire national dans un délai de cinq semaines maximum. Le permis de conduire international est renouvelable une fois. II. – À titre expérimental, le demandeur du...
13/03/2018 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20172018-330 - Article 23 (Adopté)
Mme Procaccia, MM. Revet, Cuypers, Mme Lamure, MM. Détraigne, Bonne, Rapin, Mme Lopez, MM. Bernard Fournier, Savin, P...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le fournisseur est tenu de délivrer une attestation provisoire et doit assurer la vérification auprès du précédent titulaire du contrat avant l’établissement de toute pièce définitive de justificatif de domicile. Exposé sommaire : Actuellement, sur un simple appel téléphonique il ...
13/03/2018 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Article 35 (Retiré)
MM. de Nicolay, Mouiller, Dallier, Daniel Laurent, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Grosdidier, Mme Dumas, MM. Mande...
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la troisième phrase du II, le mot : « ou » est remplacé par les mots : « ainsi que par voie de publication locale et » ; Exposé sommaire : En adoptant l’article 33 bis du projet de loi avec l’accord du gouvernement, l’Assemblée nationale a prévu que les consultations du public seraient ...
13/03/2018 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Article 39 (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Milon, Grosdidier, Lefèvre, Chatillon, Mmes Renaud-Garabedian, Eustache-B...
Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : , en préservant pour ces projets une surface réduite des titres d’exploration et d’exploitation Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de s'assurer que l'usage thermique de la ressource pour un réseau de chaleur situé en surface à l'échelle d'une ville ne soit pas empêché par un opé...
13/03/2018 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Article 34 bis (Retiré)
M. Daniel Laurent, Mme Imbert, MM. Cuypers, Lefèvre, Bansard, Jean-Marc Boyer, Grosdidier, Mme Bories, MM. Chatillon,...
Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : ou le consommateur par les mots : , ou le consommateur dans le cas du raccordement simultané d’une installation de production et d’une installation de consommation, Exposé sommaire : L’article 34 bis introduit à l'Assemblée Nationale vise à supprimer l'approbation préalable des ouvrages élect...
12/03/2018 — Amendement N° 17 5ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Babary, Bansard, Bascher, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, MM. Cuypers, Dallier, Danesi, M...
Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-17-… ainsi rédigé : « Art. L 161-17-… – Les Français établis hors de France bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime d’assurance vie...
