Financement de la sécurité sociale pour 2019

L’amendement n° 377 rectifié bis, présenté par MM. Gilles et Grand, Mme Gruny, MM. Morisset, Brisson et Charon, Mmes A.M. Bertrand, Lanfranchi Dorgal et Delmont-Koropoulis et M. H. Leroy, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : distributeur insérer les mots : défini à l’article L. 4361-1 du code de la santé publique La parole ...

L’amendement n° 377 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 616, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Après le mot : financière rédiger ainsi la fin de cet alinéa : d’un montant maximal de 5 % du chiffre d’affaires hors taxe total réalisé en France, dans la lim...

L’amendement n° 76, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéas 27 et 28 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la rapporteur.

L’amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme L. Darcos, MM. Milon, Daubresse, Kern, Kennel, A. Marc et B. Fournier, Mmes Malet et Lanfranchi Dorgal, MM. Morisset et Canevet, Mme Puissat, MM. Bascher, Bazin, Revet, Frassa et Henno, Mmes Gruny et ...

L’amendement n° 44 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 148 rectifié est présenté par MM. Morisset, Mouiller et Adnot. L’amendement n° 374 rectifié ter est présenté par M. Dallier, Mme Deromedi, M. Savin, Mmes Malet et L. Darcos, MM. Joyandet et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Du...

Les amendements identiques n° 148 rectifié et 374 rectifié ter sont retirés. L’amendement n° 78, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un bilan de la...

L’amendement n° 439 rectifié, présenté par MM. Lurel, Antiste et J. Bigot, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret et Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, MM. Fichet et Cabanel, Mme Guillemot, MM. Kerrouche et Magner, Mme Monier, M. Montaugé, Mme S. Robert, M....

L’amendement n° 439 rectifié est retiré. Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 129 amendements au cours de la journée ; il en reste 123. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis un peu étonné de voir que certains établissements se trouvent encore dans cette situation si longtemps après que cette affaire des emprunts toxiques est sortie. Intéressons-nous aux collectivités territoriales, puisque le parallèle est possible : il faut savoir que certaines d’entre elles ont engagé des procès contre des établissements...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2019 (projet n° 106, rapport n° 111 [tomes I à III], avis n° 108). Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons donc à la discussion des articles.

Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 381 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mmes Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, J. Bigot,...

L’amendement n° 393 rectifié, présenté par MM. Tourenne, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Magner, Mmes S. Robert et Monier, MM. Kerrouche, Tissot, Antiste, J. Bigot, P. Joly, Mazuir et Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Duran et les m...

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2019 La parole est à M. le président de la commission.

L’amendement n° 480, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Gréaume.

L’amendement n° 481, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-… ainsi rédigé : « Art. L. 242 -…...