Loi de finances pour 2009

Madame la ministre, je souhaite tout d’abord vous remercier d’avoir évoqué tout à l’heure le problème qui se posera effectivement aux collectivités locales qui ont vu leur population augmenter à la suite d’un recensement complémentaire. Je rappelle que l’augmentation doit être supérieure à 15 % pour être comptabilisée. Un certain nombre de col...

Madame Le Texier, je suis parfaitement conscient du problème que vous soulevez, puisque je l’ai moi-même évoqué lors de la discussion générale. En effet, entre la fin de l’année et le début de 2009, dans l’attente du vote de la loi par l’Assemblée nationale et de la parution des décrets d’application, il s’écoulera un certain temps pendant leq...

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Monsieur le président, madame le ministre, madame la secrétaire d'État, il me revient d’« ouvrir le feu » sur l’article 82.

Certes, le même avis semble largement partagé sur l’ensemble des travées de l’hémicycle, même si j’ai eu un peu de mal à suivre les argumentations de Mme Le Texier. Ma chère collègue, je n’ai pas bien compris si vous étiez pour ou contre les ZFU.

Vous critiquez les zones franches urbaines, tout en souhaitant supprimer l’article 82, qui vise lui-même à supprimer ce dispositif. J’avoue que j’ai un peu de mal à comprendre.

Quoi qu’il en soit, le principal, c’est tout de même que vous votiez les amendements identiques tendant à supprimer l’article 82. J’ai déjà expliqué la position de la commission des finances dans la discussion générale. Aujourd'hui, l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, l’ONZUS, reconnaît l’apport des ZFU. Voilà deux ans, nous...

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Il sera reconnu que, toute la nuit, Mme la ministre aura lutté et que, à minuit passé, elle aura rendu les armes.

Pour ma part, je souhaite que le Sénat adopte l’amendement de la commission des finances visant à supprimer l’article 82, même si je reconnais l’effort du Gouvernement concernant la sortie en sifflet. À cet égard, il conviendra de trouver une solution lors de la commission mixte paritaire.

Cet amendement est identique à celui que la commission des finances vous avait proposé l’année dernière. Il vise à indexer, selon les mêmes règles que les autres composantes du calcul des aides personnelles au logement, la valeur du « reste à payer » pour les locataires. L’année dernière, on nous avait opposé que cette dernière valeur servait...

La commission des finances souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Je crains en effet que cette proposition n’ait un coût...

Nous avons pris contact avec nos collègues députés, car nous craignions que l’article en question ne soit en contradiction avec l’une des dispositions que le Sénat avait fait adopter lors de l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion que nous avons examiné récemment. Apparemment, ce ne sera pas le...

Il ne s’agissait pas du bon amendement, monsieur le président. C’est la preuve qu’il ne faut pas aller trop vite !

L’amendement n° II-41 a un intérêt, et c’est l’amendement n° II-42 que je souhaite retirer.

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu du temps trop bref qui m’est imparti dans cette discussion eu égard aux sujets traités et au montant des crédits budgétaires, ainsi qu’aux importantes questions que soulèvent tant la conjoncture défavorable du secteur de la construction que l...

Il faudra toutefois être en mesure d’assurer le relais entre le financement budgétaire et le financement par le 1 %. À cet égard, je m’inquiète du retard que prend l’examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion et de ses conséquences, notamment pour la trésorerie de l’ANAH. Il conviendra de résoudre ce...

Je me félicite en particulier de la démarche novatrice qui a consisté à obtenir des différents départements ministériels des programmes précis, sur trois ans, de mobilisation de leurs services sur les quartiers en difficulté. Si le suivi de ces programmes est effectivement assuré, nous arriverons peut-être à dépasser l’opposition traditionnelle...

Voilà moins de deux ans, nous avions en effet augmenté le nombre de zones franches urbaines et encouragé les industriels à venir s’y installer. Cette situation me paraît tout à fait regrettable, et j’espère que la discussion qui va s’ouvrir permettra d’y remédier. S’agissant de l’article 83, introduit par l’Assemblée nationale, la commission d...

Nous en discuterons, mon cher collègue, mais cela paraît quelque peu difficile ! Le second amendement concerne le droit au logement opposable et vise à préciser les conditions dans lesquelles l’État fait figurer dans ses comptes la provision pour risque contentieux lié au DALO. Sous le bénéfice de ces observations et du vote des amendements d...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je n’ai malheureusement que dix minutes pour plaider la cause des villes les plus en difficultés de nos territoires. Ces villes, quelles sont-elles ? Ce sont celles qui accueillent les populations les plus pauvres et qui, par ailleurs, ne disposent pas des ressources fiscales suff...

Malheureusement, la crise internationale ayant pris l’ampleur que nous savons, nous devons faire des choix budgétaires difficiles pour limiter le déficit public et passer ce mauvais cap. J’y souscris pleinement. Parmi ces décisions, il y a celle qui concerne les dotations aux collectivités locales. La question posée est donc simple : dans l’e...