Transformation de la fonction publique

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique. TITRE IV FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS Chapitre Ier Formation, mobilité

L’amendement n° 158 rectifié ter, présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 6 Su...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 159 rectifié bis est présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Ker...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 38 et 159 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des lois.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 441, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 9 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Org...

L’amendement n° 256, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d’un troisième concours d’entrée à l’Écol...

L’amendement n° 373, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’article 2-2 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique terr...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 79 rectifié quater est présenté par Mme Lassarade, M. Milon, Mmes Deseyne, Bruguière, Micouleau et L. Darcos, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. D. Laurent, Rapin et Panunzi, Mme Malet, MM. Husson, Perrin, Raison et Bonne, Mme Berthet, MM. Chaize et B. Fournier, Mme Procaccia, MM....

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 258 est présenté par Mmes Cohen, Lienemann, Brulin, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 430 rectifié est présenté par M. Duran, Mme Bonnefoy, MM. Antiste et Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. P. Joly, Mme Préville, MM. Rayn...

L’amendement n° 432 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 469 rectifié.

L’amendement n° 39, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 438, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I – Le second alinéa du 5° du I de l’article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé : « Le centre national de la fonction publique territoriale ...

L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mmes Gatel et Férat, MM. Laugier, Janssens et Kern, Mme Vullien, M. Moga, Mme de la Provôté, M. Longeot, Mmes Sollogoub et Doineau, M. Canevet, Mme C. Fournier et MM. Henno, Louault, Vogel, Cigolotti, Détraigne, Maurey et D. Dubois, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le taux : par le taux :...

L’amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6227-7 du code du travail est abrogé. La parole est à M. le secrétaire d’État.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 22 bis B.

L’amendement n° 368 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Marseille, Brisson et D. Laurent, Mme Vérien, MM. Mizzon, Dufaut et Laugier, Mme Bonfanti-Dossat, M. Moga, Mmes de la Provôté et Vullien, MM. Kern et Vogel, Mmes Saint-Pé et L. Darcos, MM. Schmitz et Canevet, Mme Doineau, MM. Savin et Bonhomme, Mme C. Fournier, M. Bonnecarrère, ...

L’amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2025, par dérogation à l’article 42 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, le...

L’amendement n° 40, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?