Énergie et climat

L’amendement n° 118 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Brisson et Bascher, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. Segouin et Frassa, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Sol et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, M. Bazin, Mme Troendlé, MM. Chevrollier et de Legge, Mme Noël, MM. Vogel,...

Je rappelle que nous examinons l’amendement n° 118 rectifié. Qui se trompe ? L’auteur ou le Gouvernement ?…

L’amendement n° 118 rectifié est retiré. L’amendement n° 353 n’est pas soutenu. L’amendement n° 492, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase 1° Après la deuxième occurrence du mot : opérations insérer les mots : , qui ne peut être inférieur à 10 %, 2° Re...

L’amendement n° 117 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Brisson et Bascher, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. Segouin et Frassa, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. Sol et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Bazin et Karoutchi, Mme Troendlé, MM. Chevrollier et de Legge, Mme No...

L’amendement n° 205 rectifié bis, présenté par MM. Moga, Mizzon, Le Nay, Longeot et Kern, Mmes Billon, de la Provôté et Saint-Pé et MM. Cigolotti et Médevielle, est ainsi libellé : Après l’alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – À l’article L. 222-1 du code de l’énergie, après le mot : « manquements », sont insérés les mot...

L’amendement n° 205 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 203 rectifié, présenté par MM. Moga, Mizzon, Le Nay, Détraigne et Kern, Mmes Billon, Guidez, Férat, de la Provôté et Saint-Pé et MM. Cigolotti et Médevielle, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatorzième alinéa de l’article L. 221-7 du code de l’énergie, il est inséré...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5. L’amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Husson, Mme Lavarde, M. Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Brisson et Bascher, Mme Micouleau, M. Daubresse, Mme de Cidrac, MM. Segouin et Frassa, Mmes Deroche et Morhet-Richaud, MM. ...

L’amendement n° 119 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Kern, Le Nay, Henno, Laugier, L. Hervé et Moga, Mme Billon, M. Canevet, Mme Gatel, MM. Bonnecarrère et Delcros et Mmes Perrot, Vullien et de la Provôté. L’amendement n° 167 est présenté p...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 10 rectifié ter, 167, 286, 370 rectifié et 381 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste et républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 169 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 186, présenté par M. Courteau, Mmes Préville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iaco...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 5.

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Prince, Mme Vermeillet, MM. Louault, Laugier et Kern, Mme Perrot, MM. Menonville, Canevet, Le Nay, Détraigne et Delahaye, Mme Berthet, M. Capo-Canellas, Mme Doineau, M. Longeot, Mmes Sollogoub, Billon, Férat et Morhet-Richaud et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 355 rectifié est retiré. Chapitre V Mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens »

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 183 est présenté par M. Courteau, Mmes Préville et Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et Madrelle, Mme Tocqueville...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par Mmes Préville et Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste et Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, Mme Monier et MM. Joël Bigot et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 11 Remplacer ces ali...

L’amendement n° 98 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux, Vall et Gontard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 1° Première phrase Après le mot : projets insérer les mots : en matière 2° Seconde phrase Remplacer les mots : , des collectivités par les mots : ou...

L’amendement n° 97 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux, Vall et Gontard, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : y compris des immeubles résidentiels par les mots : à l’exception du secteur résidentiel dans lequel l’autoconso...

L’amendement n° 97 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 69 est présenté par Mme Lienemann. L’amendement n° 99 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux, Vall et Gontard. L’amendement n° 193 est présent...