Énergie et climat

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 330, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Supprimer le mot : conforme II. – Alinéas 20 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 408, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 16 Supprimer le mot : conforme La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

L’amendement n° 408 est retiré. L’amendement n° 494, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : … Après l’article L. 315-3, il est inséré un article L. 315-3-1 ainsi rédigé : II.– Alinéa 21 1° Au début Ajouter la référence : Art. L. 315-3-1. ...

L’amendement n° 100 rectifié, présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin et Corbisez, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux, Vall et Gontard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le ou les producteurs et le ou les co...

L’amendement n° 100 rectifié est retiré. L’amendement n° 378 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Arnell, A. Bertrand, Cabanel, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 19 1° Après la référence : L. 315-2 insérer les mots : ainsi que pour les communautés d’énergie renouvelable définies à l’artic...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 96 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux, Vall et Gontard. L’amendement n° 223 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Miz...

L’amendement n° 495, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 27 Remplacer les mots : aux articles L. 315-1 ou par les mots : au premier alinéa de l’article L. 315-1 ou à l’article La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la comm...

Les amendements identiques n° 96 rectifié, 223 rectifié bis et 409 sont retirés. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Dantec, A. Bertrand, Cabanel, Collin, Corbisez, Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Roux, Vall et Gontard. L’amendement n° 224 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mi...

L’amendement n° 411, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 31, seconde phrase 1° Supprimer les mots : détenir ou 2° Après le mot : réseau insérer le mot : public La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 46 rectifié est présenté par Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, MM. Raison et Perrin, Mme Eustache-Brinio, MM. Panunzi, Daubresse, Cambon, Huré, J.M. Boyer, Charon et Husson, Mmes Puissat et Deroche, MM. D. Laurent et Savin, Mme Garriaud-Maylam, M. Sol, Mme Lassarade, MM. Pellevat ...

Le sous-amendement n° 496, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 46 rectifié 1° Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article. 2° Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. 3° Alinéas ...

Je constate que ce sous-amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix les amendements identiques n° 46 rectifié, 101 rectifié, 211 rectifié bis et 404, modifiés.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis A. L’amendement n° 490, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le d...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis A.

L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Frassa, Duplomb et de Nicolaÿ, Mmes Gruny et Deromedi, MM. Revet, Bouchet, Saury, Charon, D. Laurent, Piednoir, Laménie, Pellevat et Rapin, Mme Lamure et M. Le Gleut, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : modifie insérer les mots : de façon s...

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 309, présenté par M. Buis, Mmes Rauscent et Constant, MM. Patriat, Amiel et Bargeton, Mme Cartron, MM. Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Rambaud et Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung, est ai...

L’amendement n° 413, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : solaire supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Rédi...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Lienemann. L’amendement n° 192 rectifié est présenté par M. Courteau. L’amendement n° 384 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Bignon, Chasseing, Decool, A. Marc et Malhuret. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Rédiger a...