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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
70 interventions trouvées.
L’amendement n° 336, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme, les mots : « correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie de l’immeuble concernés » sont remplacés par l...
L’amendement n° 105 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 65 rectifié, 192 rectifié et 384 rectifié bis sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 336.
L’amendement n° 497, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° La section 3 est complétée par un article L. 111-18-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111 -18 -1. – I. ...
En conséquence, l’article 6 quater est ainsi rédigé, et les amendements n° 128 rectifié, 103 rectifié et 129 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 351 rectifié bis, présenté par Mmes Préville et Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste et Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, Mme Monier et MM. Kerrouche, Joël Bigot et Jacquin, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la deuxième phrase de l’article L. 151-21, les mots : «...
L’amendement n° 351 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 6 quinquies.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam et Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, D. Laurent, Revet, Husson et B. Fournier et Mmes A.M. Bertrand et Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Après l’article 6 q...
L’amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Puissat et Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, D. Laurent, Revet et B. Fournier et Mmes A.M. Bertrand et Morhet-Richaud, est ainsi libellé : Après l’article 6 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérim...
Les amendements n° 58 rectifié et 61 rectifié sont retirés. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
