Loi de finances pour 2020

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. La parole est à M. Bernard Jomier.

L’amendement n° II-36, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mon cher collègue, rassurez-vous, l’amendement que vous évoquez est rattaché à l’article 78 duodecies, l’éventuelle adoption de l’amendement de la commission des finances, qui porte sur les crédits de la mission, sera donc sans effet sur lui. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° II-36. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et républicain, et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater les résultats du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-474, présenté par M. Savary et Mme Imbert, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie TOTAL SOLDE La parole est à M. René-Paul Savary.

J’appelle donc en discussion l’amendement n° II-475 présenté par M. Savary et Mme Imbert et ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie TOTAL SOLDE Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

L’amendement n° II-135 rectifié, présenté par Mme Doineau, MM. Longeot et Détraigne, Mmes Billon, Férat, Guidez, Loisier et de la Provôté, MM. Gabouty, Joyandet et D. Laurent, Mmes Kauffmann, N. Delattre et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Bruguière, MM. Le Nay, Laugier, Bazin et Grand, Mme Troendlé, MM. Chaize, Janssens, Menonville, Corbisez, Ker...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Recherche contre les maladies vectorielles à tiques TOTAL SOLDE La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Ma chère collègue, il n’est pas possible de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par la commission des finances. En effet, M. le rapporteur spécial évoquait la possibilité d’utiliser les crédits d’un même programme, et non de procéder à des mouvements entre programmes. Or cela relève de la compétence du Gouvernement. Nous sommes donc...

Mes chers collègues, il nous reste une heure et demie avant la suspension du soir, et nous avons encore deux autres missions à examiner aujourd’hui. Je vous rappelle que nous sommes très contraints par le temps. L’amendement n° II-451 rectifié, présenté par M. Antiste, Mmes Conconne, Jasmin et G. Jourda, MM. Cabanel, Duran et Raynal, Mme Conwa...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Recherche contre la drépanocytose TOTAL SOLDE La parole est à M. Maurice Antiste.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-452 est présenté par M. Tissot, Mme Bonnefoy, MM. Montaugé et M. Bourquin, Mmes Artigalas et Conconne et MM. Courteau, Daunis et Duran. L’amendement n° II-469 rectifié est présenté par M. Duplomb, Mme Férat, MM. J.M. Boyer, Gremillet, Cuypers, Pierre, Babary, D. Laurent et Piedn...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 Protection maladie Fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques TOTAL SOLDE L’amendement n° II-452 n’est pas soutenu. La parole est à M. René-Paul Savary, pour présenter l’amendement n°...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Santé », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.