Loi de finances pour 2020

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

Je suis saisi de quatre amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-10, présenté par M. Canevet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

Le sous-amendement n° II-461, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 10 I. – Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Coordination du travail Gouvernemental » Remplacer le montant : par le montant : II. – Dans les autorisations d’engagement et les cr...

L’amendement n° II-268, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL SOLDE L’amendement n° II-266, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL SOLDE L’amendement n° II-267, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 Protection des droits et libertés dont titre 2 TOTAL SOLDE Ces amendements ont déjà été défendus. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, les amendements n° II-268, II-266 et II-267 n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-95 rectifié bis, présenté par MM. Bascher et Vaspart, Mme Lavarde, MM. Brisson, D. Laurent, Dallier, Gremillet, Longuet, Grosdidier, de Legge, Morisset, Husson, Lefèvre, Piednoir et Paccaud, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bazin, Mme Imbert, MM. D...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental dont titre 2 330 000 Protection des droits et libertés dont titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à M. Jérôme Bascher.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », figurant à l’état C.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-49 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Daubresse, Mme Eustache-Brinio, M. Morisset, Mmes Deromedi et Puissat, MM. Bonhomme, Danesi, Pemezec, Schmitz, Savin et Cambon, Mme Lopez, MM. D. Laurent, Cardoux, Regnard et Kennel, Mme Sittler, M. Mayet, Mme Troendlé, MM. Brisson, Gremillet, Longuet, Bascher, Lefèvre, Piednoir et D...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Roger Karoutchi.

L’amendement n° II-49 rectifié est retiré. L’amendement n° II-318, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° II-310 rectifié, présenté par M. H. Leroy, Mme Troendlé, M. Guerriau, Mmes Berthet, Loisier et Giudicelli, MM. Frassa, Regnard, Grosdidier, Bouchet, Longeot et Cardoux, Mme Kauffmann, MM. Charon et Mayet, Mme A.M. Bertrand, MM. Lefèvre, Kennel et Ginesta, Mmes Thomas et Férat, MM. Wattebled, Courtial, Pierre et Danesi, Mmes Sitt...