Loi de finances pour 2020

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Aide publique au développement » (et article 73 D), ainsi que du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jacques Le Nay.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-376, présenté par Mme Prunaud et M. P. Laurent, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° II-445, présenté par Mme Lepage, M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini, Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Claudine Lepage.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-377, présenté par Mme Prunaud et M. P. Laurent, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° II-444, présenté par Mme Lepage, M. Leconte, Mme Conway-Mouret, MM. Todeschini, Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole est à Mme Claudine Lepage.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 47 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés201Pour l’adoption183Contre 18Le Sénat a adopté les crédits.

J’appelle en discussion l’article 73 D, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Aide publique au développement ». Aide publique au développement

L’amendement n° II-4, présenté par MM. Requier et Collin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Santé » (et articles 78 duodecies à 78 sexdecies). La parole est à M. le rapporteur spécial.