Loi de finances pour 2020

Je mets aux voix l’amendement n° II-37. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRCE. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 78 duodecies est ainsi rédigé et l’amendement n° II-364 rectifié n’a plus d’objet.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-38 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-420 est présenté par MM. Jomier, Leconte, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Carcenac et les membres du gr...

L’amendement n° II-39, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-40, présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-40 est retiré. Je mets aux voix l’article 78 sexdecies.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 78 octodecies à 78 vicies). La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Louis Toure...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale. Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État » (et article 75 bis), « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Pierre-Yves Collomb...

L’amendement n° II-50 n’est pas soutenu. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

J’appelle en discussion l’article 75 bis, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». Conseil et contrôle de l ’ État