Loi de finances pour 2020

On parle beaucoup de stabilité fiscale, mais, le moins qu’on puisse dire, c’est que le secteur des HLM vit en ce moment, sinon une révolution, du moins une transformation complète par rapport à un modèle qui est longtemps resté relativement stable. Soit ! Des accords ont été trouvés, notamment sur la clause de revoyure. On va essayer de reparti...

Je ferai de même, nous gagnerons du temps. Il est vrai que c’est sur l’initiative du Sénat que le taux de TVA avait été porté à 10 %, après des débats compliqués et malgré de grandes difficultés à obtenir un chiffrage de la part des services de l’État. La logique aurait voulu, puisque cette augmentation de la TVA était temporaire, que l’on rev...

Le retour à la TVA à 5, 5 % pour l’ensemble des logements sociaux n’est peut-être pas envisageable ; mais, pour les prêts locatifs à usage social, les PLUS, il pourrait permette de doper la construction.

M. Philippe Dallier. C’est le dernier amendement de Daniel Laurent que je suis amené à défendre. Mon calvaire va bientôt prendre fin !

Cet amendement vise à protéger les exploitations agricoles et viticoles familiales, en allégeant la fiscalité des donations et successions, lorsque les héritiers s’engagent à ne pas vendre les biens reçus et à les laisser affectés à l’exploitation familiale pendant une durée d’au moins dix-huit ans. La fiscalité applicable à la transmission fa...

Nous ne proposons pas la suppression de l’article 5. Pour autant, cela ne signifie pas que nous sommes convertis au bien-fondé de cette réforme.

Non, monsieur Bargeton, ce serait trop facile ! Ce que nous voulons, c’est en discuter et essayer de limiter les dégâts.

Le Président de la République au congrès des maires a apostrophé les maires en leur souhaitant bien du courage pour expliquer à leurs concitoyens qu’ils étaient contre la suppression de la taxe d’habitation. Monsieur Bargeton, les maires ont plus de courage que ne le croit le Président de la République ! Lorsque j’étais maire, j’ai dit que la s...

La capacité des communes à augmenter les taux ne pèsera que sur le foncier bâti. C’est une mesure dont on ne peut pas considérer qu’elle favorisera le développement et la construction de logements. C’est un vrai problème ! Il y a aussi le problème de la péréquation, dont on sait bien qu’elle sera touchée de manière extrêmement forte. C’est pou...

Il n’y en aura plus ! Quel maire acceptera de construire du logement, d’accueillir de nouveaux habitants et de n’avoir aucune recette fiscale en retour ? C’est à cela que nous allons aboutir. Cela fait plusieurs années que je tiens ce discours ici, mais, pour le coup, c’est devenu une urgence absolue. Je ne sais pas quelle est la bonne solutio...

Je voudrais comprendre pourquoi le Gouvernement s’oppose à l’amendement n° I-69 du rapporteur général. Si j’ai bien compris son objet, il ne changera rien à votre réforme, monsieur le secrétaire d’État. Il ne cherche pas à la décaler à 2024, par exemple. Il ne fait que nous donner du temps pour en mesurer les effets collatéraux. Franchement, je...

Je crois que le Sénat doit choisir ses combats. Il y a déjà au moins deux choses importantes qui intéressent toutes les collectivités : revaloriser les bases à 1, 2 %, plutôt qu’à 0, 9 %, et prendre 2019 comme année de référence, et non 2017. Nous ne pourrons pas tout demander à nos collègues députés pendant la commission mixte paritaire. Si no...

Notre collègue Claude Raynal disait : « Une voix pour, une voix contre. » Pour ma part, j’abonderai dans le sens du rapporteur général, et d’ailleurs aussi de Mme la secrétaire d’État. Ce débat sur la CSG et la TVA a été posé au moment de l’élection présidentielle. Nous proposions une augmentation de la TVA pour pouvoir baisser les charges. Le...

Le but de l’amendement de Mme Préville semble être de pousser au dépôt de bilan toutes les grandes surfaces. Si Auchan, Carrefour et de très grands groupes ont peut-être les reins solides, ce n’est pas le cas de toutes les grandes surfaces. Je peux vous assurer que même dans un département comme la Seine-Saint-Denis, aux portes de Paris, de tr...

L’article 210 F du code général des impôts prévoit un certain nombre de dispositions afin de favoriser la reconversion des friches industrielles et commerciales en vue de la réalisation de logements. Le présent amendement vise à élargir légèrement le champ d’application de ces dispositions. Lorsque des zones d’activités économiques ou commerci...

Je vais retirer mon amendement, qui ne vise effectivement pas à modifier les règles du jeu. Nous visions les sites en reconversion ou faisant l’objet d’un changement d’usage – je le précise pour rassurer le rapporteur général. L’idée était de faire preuve d’anticipation. M. le secrétaire d’État m’ayant objecté que les zones non tendues n’étaie...

Pas du tout ! Cet amendement vise à préciser le cadre fiscal concernant les livres audio. En effet, depuis le mois de septembre 2009, le livre audio bénéficie d’un taux réduit de TVA à 5, 5 %, ce qui est très bien. Cependant, à l’époque, on définissait les livres audio comme « des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un ...

Pas du tout ! Cet amendement vise à préciser le cadre fiscal concernant les livres audio. En effet, depuis le mois de septembre 2009, le livre audio bénéficie d’un taux réduit de TVA à 5, 5 %, ce qui est très bien. Cependant, à l’époque, on définissait les livres audio comme « des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un ...

Pour une fois, je vais développer un point de vue exactement contraire à celui de Roger Karoutchi – si toutefois j’ai bien compris ce qu’il voulait dire… Il y a effectivement un point, au moins, sur lequel nous sommes d’accord : la qualité des transports publics est absolument déplorable en Île-de-France. Or, si nous voulons améliorer cette q...

Si l’on voulait donner le sentiment que le projet du Grand Paris Express est en perdition, en tout cas budgétaire, on ne s’y prendrait pas autrement ! La question à laquelle il faudrait que le Gouvernement réponde, c’est : où en est-on du coût réel de ce projet ?