Loi de finances pour 2020

Ensuite, la façon dont on répartit ou dont on se débrouille pour que l’État tienne ses engagements est un vrai débat. Une fois de plus, je partage le point de vue de notre collègue Karoutchi. Pour autant, ce n’est pas en décidant de réduire les recettes de TVA que nous contribuerons à dégager des moyens pour l’amélioration des transports publi...

Pour une fois, je vais développer un point de vue exactement contraire à celui de Roger Karoutchi – si toutefois j’ai bien compris ce qu’il voulait dire… Il y a effectivement un point, au moins, sur lequel nous sommes d’accord : la qualité des transports publics est absolument déplorable en Île-de-France. Or, si nous voulons améliorer cette q...

Franchement, quand on est contraint d’une année sur l’autre à augmenter les taxes… D’ailleurs, je pose dès à présent la question : quelle nouvelle taxe sera instaurée à l’automne 2020 pour alimenter le budget de la SGP ? La question que tout le monde se pose et à laquelle, monsieur le secrétaire d’État, vous devriez répondre est celle, je le r...

Ensuite, la façon dont on répartit ou dont on se débrouille pour que l’État tienne ses engagements est un vrai débat. Une fois de plus, je partage le point de vue de notre collègue Karoutchi. Pour autant, ce n’est pas en décidant de réduire les recettes de TVA que nous contribuerons à dégager des moyens pour l’amélioration des transports publi...

On n’en sait rien aujourd’hui ! Alors qu’on a de loin, et depuis très longtemps, le projet de transport le plus important pour la région métropole, lequel est vital pour les habitants, les entreprises et le pays, on est incapable de savoir combien il va coûter… J’espérais donc, monsieur le secrétaire d’État, que vous auriez des arguments à av...

Je ne vous lirai pas l’objet de l’amendement en entier, car il est long. Considérons que cet amendement est défendu, madame la présidente, et j’espère qu’il recevra un avis favorable du Gouvernement.

Je rectifie mon amendement, madame la présidente, et je remercie le rapporteur général de sa suggestion et de son avis favorable.

M. Philippe Dallier. J’aborde de nouveau des sujets que je maîtrise un peu mieux que ceux qui sont liés à l’agriculture !

La taxe Apparu, du nom du ministre du logement de l’époque qui avait instauré cette taxe sur les petites surfaces, nous ramène dix ans en arrière. En zone tendue, les petites surfaces à louer se multiplient, et les prix des loyers sont totalement disproportionnés lorsqu’on les rapporte au mètre carré. Cette taxe était donc pleinement justifiée...

Je vais finir par voter cette proposition, même si, au bout du compte, je ne saurai pas si elle coûte ou si elle rapporte ! Si nous pouvons nous épargner un risque, faisons-le. Et si nous pouvons éviter ainsi de retrouver les amendements sur le zoo de Beauval, entre autres, que nous avons connus dans le passé, ce ne sera pas si mal !

Je vais finir par voter cette proposition, même si, au bout du compte, je ne saurai pas si elle coûte ou si elle rapporte ! Si nous pouvons nous épargner un risque, faisons-le. Et si nous pouvons éviter ainsi de retrouver les amendements sur le zoo de Beauval, entre autres, que nous avons connus dans le passé, ce ne sera pas si mal !

Permettez-moi d’anticiper sur la seconde partie de ce budget, plus précisément sur la mission « Cohésion des territoires ». Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que l’on étudie la possibilité de créer dans ce pays un registre national des baux. Je ne sous-estime pas l’ampleur de la tâche, mais informatiquement parlant, elle ne me semble ...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, un nouveau dispositif de déduction pour épargne de précaution a été mis en œuvre pour permettre aux entreprises agricoles et viticoles de faire face aux aléas climatiques et économiques. Cette avancée notable reste réservée aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bén...

Dans le cadre de la loi de finances pour 2019, un nouveau dispositif de déduction pour épargne de précaution a été mis en œuvre pour permettre aux entreprises agricoles et viticoles de faire face aux aléas climatiques et économiques. Cette avancée notable reste réservée aux entreprises imposées à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bén...

Je défends cet amendement de nouveau au nom de notre collègue Daniel Laurent. Il porte sur le financement des stocks pour les entreprises du secteur viticole. La constitution de stocks est un élément de l’activité des entreprises qui engendre des charges financières importantes : des immobilisations financières liées à la conservation du produ...

Je défends cet amendement de nouveau au nom de notre collègue Daniel Laurent. Il porte sur le financement des stocks pour les entreprises du secteur viticole. La constitution de stocks est un élément de l’activité des entreprises qui engendre des charges financières importantes : des immobilisations financières liées à la conservation du produ...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je partage l’analyse de notre collègue Bascher, sans néanmoins arriver à la même conclusion que lui. Ce que vous voudriez voir changer au bout du compte, mon cher collègue, c’est le comportement des consommateurs. Peut-on espérer un tel changement, compte tenu de la tendance actuelle ? Franchement, je n...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, mais je partage l’analyse de notre collègue Bascher, sans néanmoins arriver à la même conclusion que lui. Ce que vous voudriez voir changer au bout du compte, mon cher collègue, c’est le comportement des consommateurs. Peut-on espérer un tel changement, compte tenu de la tendance actuelle ? Franchement, je n...

M. Philippe Dallier. Bien évidemment, les sénateurs du groupe Les Républicains ne voteront pas cette motion. Je suis d’ailleurs certain que nos collègues communistes n’ont pas envie non plus qu’elle soit adoptée ! Ils souhaitaient simplement disposer de dix minutes de temps de parole supplémentaires, ce que l’on peut comprendre.

Nous devons discuter de ce projet de ce budget, car ce qui m’a frappé en écoutant les ministres puis le rapporteur général, c’est que l’écart n’a peut-être jamais été aussi grand entre l’autosatisfaction du Gouvernement et la situation décrite par Albéric de Montgolfier.