Loi de finances pour 2020

J’appelle en discussion les articles 73 B et 73 C, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». Administration générale et territoriale de l ’ État

L’amendement n° II-3, présenté par M. Genest, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jérôme Bascher, au nom de la commission des finances.

En conséquence, l’article 73 C est supprimé. Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je dirai un mot de la manière dont se sont déroulés nos débats, au titre de cette première partie. D’après le décompte effectué par Christine Lavarde, nous aurons siégé quarante-cinq à quarante-six heures : c’est beaucoup en quatre jours et demi ! Cette si...

Tel qu’il est présenté, ce budget nous paraît sincère, et nous souhaitons effectivement conduire le débat à son terme. À ce stade, je n’évoquerai qu’un très petit nombre de sujets, en commençant par la réforme de la taxe d’habitation. Monsieur le secrétaire d’État, le Sénat a attiré votre attention sur la nécessité de renouer le lien de confi...

… pour aboutir à une réforme effective et opérationnelle du premier coup. Ce serait là un grand changement ! Enfin, je rappelle que, par le passé, nous avons, nous aussi, proposé des baisses de l’impôt sur le revenu, même si nous n’étions pas toujours d’accord sur la marche à suivre. En l’occurrence, nous avons apporté certaines corrections, n...

M. Philippe Dallier. Si le projet de loi de finances pour 2020 pose problème, c’est bien de ce fait : les efforts structurels proposés par le Gouvernement sont nettement insuffisants pour permettre de redresser les finances de notre pays ! Pourtant, il y a urgence : les taux bas ne dureront pas éternellement, soyons-en certains. Il ne nous rest...

Monsieur le ministre, cela fait deux fois que, me concernant, vous utilisez l’expression « opiner du non-chef ». Je ne sais pas ce que vous mettez derrière ces termes mais, à mon avis, vous les avez employés au moins une fois de trop.

Je ne sais pas ce que cela veut dire, mais on va laisser ce sujet de côté, parce que ce n’est pas le fond de l’affaire.

Oui, je ne le prends pas très bien. Je connais l’expression « opiner du chef », mais pas celle-là ; peut-être me l’expliquerez-vous un jour… Après ce que je considère comme un rappel au règlement, venons-en au fond, monsieur le ministre, c’est-à-dire la question de la confiance entre l’État et les collectivités locales. Le Gouvernement et le P...

Je ne dis pas que c’est illégitime, monsieur le ministre, je dis qu’il s’agit d’un effort, surtout quand toutes les dépenses des collectivités augmentent. Il est facile de se rendre compte que la plupart de nos dépenses de fonctionnement sont sous contrainte. On nous demande d’ajuster nos budgets en réduisant les dépenses de personnel ; c’est c...

Un bon exemple vaut autant qu’une bonne démonstration – je pense à celle du rapporteur général… Voici donc un exemple dans mon département. J’ai examiné les fiches DGF d’une commune de ce territoire pour l’année 2000 et l’année 2019 – on se situe donc au-dessous de la durée de 20 ou 25 ans d’exonération de taxe foncière pour les logements soc...

Certes, c’est une somme, mais il faut trouver une solution. Si l’État pouvait dégager ces 413 millions d’euros, ce serait formidable ! S’il ne le peut pas, on peut peut-être envisager une cote mal taillée, avec une partie péréquée sur l’ensemble de l’enveloppe et une partie mise par l’État. En tous cas, on ne peut pas conserver le mécanisme ex...

Il faut que l’État mesure bien les conséquences de cette non-compensation. D’abord, ces exonérations sont accordées par la loi et par l’État, pour aider à la construction de logements sociaux. Il est tout de même assez anormal que les communes en paient la note ! Or, quelque part, c’est le cas, du fait de l’absence de compensation ou, du moins...

En écoutant nos débats me vient un regret. J’en parlais avec Christine Lavarde : nous avons beaucoup parlé, vendredi et samedi dernier, des problèmes de financement de la Société du Grand Paris. Le Gouvernement essaie de trouver des solutions : l’augmentation de la taxe sur les bureaux et un prélèvement supplémentaire sur les départements de l...

Je vais écouter la raison et me rallier aux amendements du rapporteur général. Ce n’est pas que je n’aie pas eu envie de marquer le coup, …

… car nous sommes un certain nombre à nous dire : « Des taxes, des taxes, des taxes ! » Au moins, l’avantage de la solution proposée par le rapporteur général est qu’elle a été bien creusée et répond à une certaine logique. On a en revanche du mal à voir où est la vôtre, monsieur le secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement au profit d...

Je vais écouter la raison et me rallier aux amendements du rapporteur général. Ce n’est pas que je n’aie pas eu envie de marquer le coup, …

… car nous sommes un certain nombre à nous dire : « Des taxes, des taxes, des taxes ! » Au moins, l’avantage de la solution proposée par le rapporteur général est qu’elle a été bien creusée et répond à une certaine logique. On a en revanche du mal à voir où est la vôtre, monsieur le secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement au profit d...

Je vais écouter la raison et me rallier aux amendements du rapporteur général. Ce n’est pas que je n’aie pas eu envie de marquer le coup, …