Loi de finances pour 2020

… car nous sommes un certain nombre à nous dire : « Des taxes, des taxes, des taxes ! » Au moins, l’avantage de la solution proposée par le rapporteur général est qu’elle a été bien creusée et répond à une certaine logique. On a en revanche du mal à voir où est la vôtre, monsieur le secrétaire d’État. Je retire donc mon amendement au profit d...

Oui, le Pinel coûte cher. Il est difficile de le nier ! On sent bien, d’ailleurs, que cela a été remarqué du côté de Bercy. J’attire néanmoins votre attention : la situation du logement n’est pas excellente. En première couronne parisienne, dans beaucoup d’opérations, sans la partie logements sociaux et, en accession à la propriété, sans la pa...

Je défends de nouveau les amendements de Daniel Laurent relatifs à la viticulture. Il s’agit de revenir sur les conséquences de la création de l’IFI. L’objet de cet amendement est clair : il expose le problème pour les terres louées, et propose une solution.

Non, je le retire, monsieur le président. J’espère que mon collègue M. Laurent ne m’en voudra pas !

Nous nous intéressons toujours aux effets de la suppression de l’ISF, notamment aux effets de bord pour les entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) exerçant des activités de logement très social. Ces entreprises bénéficiaient des apports des particuliers, grâce au dispositif ISF-PME-ESUS. Depuis la suppression de l’ISF, nous constatons...

Il en est des départements comme des communes, monsieur le secrétaire d’État : il faut rétablir la confiance, car je crois qu’elle a été quelque peu ébréchée durant les derniers mois. Nous avons parlé de la revalorisation des bases à 1, 2 % plutôt qu’à 0, 9 %, voire à 0 % comme cela était prévu à l’origine. Nous avons parlé de prendre l’année ...

Dans ces départements, monsieur le ministre Richard, il y a la Seine-Saint-Denis ! Et si vous essayez de me démontrer que ce département vit dans l’opulence et ne fait face à aucune charge sociale, j’ai bien peur que notre débat ne traîne jusqu’à au moins quatre heures du matin !

Peut-être, mais il faut regarder les charges sociales qui sont en face ! Il y a peut-être une majorité de départements dont la situation s’améliore – je veux bien être d’accord avec vous sur ce point –, mais il en reste quand même un certain nombre dont la situation ne s’améliore pas. Or, dans ce projet de loi de finances, apparaît soudainemen...

Même si c’est 1 million, c’est 1 million de trop, eu égard à l’état de ce département, et ce ne sera pas cette somme-là, vous le savez bien. Un peu de bonne foi tout de même !

Franchement, si le Premier ministre et cinq ministres se sont déplacés en Seine-Saint-Denis, c’est certainement pour quelque chose… Il doit bien y avoir des raisons à cela !

Si vous voulez que la confiance soit rétablie, il faut que tout le monde y mette du sien. Ce mécanisme de cliquet proposé par la commission ne coûte rien. Si effectivement il y avait une crise très grave, je vous rejoins : bien évidemment, tout le monde prendrait sa part. Mais il faut au minimum donner cette garantie aux départements !

Très bien ! Vous pouvez l’être. Il est vrai que, d’un point de vue technique, le défi était considérable. Je vous renvoie aux grands projets informatiques, comme Louvois, ou à la contemporanéisation des aides personnalisées au logement (APL), qui n’a pas été mise en place l’an dernier du fait, précisément, des risques techniques. La mise en œ...

Mais non ! En revanche, ce n’est pas plus simple pour les personnes qui bénéficient de crédits d’impôt, par exemple parce qu’elles emploient une personne à domicile.

Au mois de janvier, le Gouvernement a dû verser – il a eu raison de le faire – une avance sur les crédits d’impôt. On ne peut pas dire que tout est beaucoup plus simple !

Il ne faut pas tomber dans la caricature, monsieur le ministre. Tant mieux si nous avons surmonté les risques techniques ; mais, pour nombre de Français, ce n’est pas plus simple aujourd’hui.

Un peu de respect, monsieur Bargeton ! C’est un débat sérieux ! Vous ne détenez pas la vérité absolue et ceux qui ne partagent pas votre opinion ne sont pas forcément complètement idiots !

Le dispositif proposé par notre collègue Vincent Delahaye contient des éléments intéressants. Je pense, par exemple, au fait de beaucoup plus étaler l’impôt sur le revenu. Mais, pour ce qui concerne la suppression de toutes ces niches fiscales, j’estime qu’il faudrait pouvoir faire des simulations au cas par cas. Nous savons comment le système...

L’actionnariat solidaire ayant été pénalisé par la disparition de l’ISF, mais surtout du dispositif ISF-PME, les lois de finances pour 2018 et 2019 ont revalorisé le dispositif IR-PME, en portant la déduction fiscale de 18 % à 25 % du montant investi dans les entreprises solidaires. Malheureusement, ce nouveau dispositif n’est pas entré en vigu...

Je le retire, puisque la discussion aura lieu en seconde partie. Il arrive que le service de la séance nous indique qu’un amendement relève plutôt de telle ou telle partie, mais, en l’occurrence, cela n’a pas été le cas. Il y a donc un certain flou…

Il s’agit toujours des entreprises solidaires, mais, cette fois, à prépondérance immobilière. Nous proposons de réduire leurs droits d’enregistrement de 5 % à 0, 1 % – le taux zéro n’étant pas possible –, afin de leur permettre de bénéficier du même taux que celui qui est applicable aux titres de capital souscrits par les clients des établissem...