Loi de finances pour 2020

M. Philippe Dallier, rapporteur spécial. Je l’ai pris pour moi et, comme lui aussi l’a pris pour moi, il me suggérait de répondre.

Sur le financement de l’ANRU, un accord a été signé, et on sait combien chacun doit apporter. L’État devra ainsi contribuer à hauteur de 100 milliards d’euros. Sur la programmation, on peut discuter. Pour ma part, je suggère que les crédits de paiement soient inscrits quand on en a besoin. C’est pourquoi j’ai émis un avis défavorable sur votre...

L’amendement n° II-660, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-642 rectifié ter, présenté par MM. Bignon et Bonnecarrère, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Danesi, Decool et Détraigne, Mme Goy-Chavent, MM. Grosdidier, Guerriau, Lagourgue, Laménie, Laufoaulu, Le Nay, Lefèvre, Longeot, Longuet et A. Marc,...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-236 rectifié est présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Menonville, Duplomb et Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Canevet, Mme Morhet-Richaud, M. de Nicolaÿ, Mmes Berthet et Perrot, MM. J.M. Boyer, Guené et Henno, Mmes Sollogoub, Joissains et Doineau, MM. P. Martin, Moga et Pie...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-579 est présenté par MM. Tissot et Duplomb et Mme Férat. L’amendement n° II-688 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Gabouty et Cabanel, Mme Jouve et M. Corbisez. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

Vous essayez de rouvrir des débats que nous avons eus voilà deux ans, ma chère collègue. Nous avons déjà échangé beaucoup d’arguments sur le sujet. Certains ont-ils imaginé ce que vous envisagez sur le livret A ? Oui, sans doute ! Iront-ils jusqu’au bout ? Je ne le pense pas, mais seul l’avenir nous le dira.

Nous avons vécu deux années de débats intenses autour de ces sujets. La situation est complexe, mais je retiens la clause de revoyure et l’accord des différents partenaires sur une solution permettant de financer le logement social dans les meilleures conditions possible, même si cet accord peut sembler contraint et forcé. Je suggère donc le re...

L’amendement n° II-642 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° II-236 rectifié, II-643 rectifié quater et II-665.

En conséquence, les amendements n° II-579 et II-688 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° II-663, présenté par MM. Montaugé, Tissot, Botrel et Kanner, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédi...

Vous parlez de souveraineté du Parlement. En première partie du PLF, nous avons voté à l’unanimité la TVA à 5, 5 % pour le logement social. C’est bien la preuve que je ne me sens absolument pas lié par la clause de revoyure. Imaginons, dans nos rêves les plus fous, que nous puissions discuter avec nos collègues de l’Assemblée nationale lors de...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

L’amendement n° II-612, présenté par M. Duplomb, Mme Férat et M. Tissot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 TOTAL SOLDE La parole e...

L’amendement n° II-689, présenté par Mme Férat et MM. Duplomb et Tissot, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Rappelons tout d’abord que, l’année dernière, la revalorisation de 0, 3 % avait été votée pour 2019 et pour 2020, mais que le Conseil constitutionnel avait jugé cette programmation contraire à l’annualité budgétaire. C’est pourquoi nous y revenons. Il me semble que votre amendement coûterait un peu plus de 83 millions d’euros, puisque, en port...