Accélération et simplification de l'action publique

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 71, présenté par Mmes Brulin et Cukierman, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : et L. 512-7-6 par les références : , L. 512-7-6 et L. 512-12-...

L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par Mme C. Fournier, M. Kern, Mme Guidez, MM. Canevet, Louault, Le Nay et Delcros et Mmes Férat, Billon et Gatel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 1° Première phrase a) Remplacer les mots : relatives à la mise en sécurité, ainsi que de la pertinence des mesures proposées par le mot : presc...

L’amendement n° 172 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 après les mots mise en sécurité du site insérer les mots ainsi que de la pertinence des mesures proposées pour la réhabilitation du site, puis de la mise en œuvre de ces dernières, La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 172 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission spéciale sur les deux amendements restant en discussion ?

L’amendement n° 196, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : c) À la deuxième phrase, la référence : « même premier alinéa » est remplacée par la référence : « I » ; d) À la dernière phrase, la référence : « premier alinéa » est re...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par M. Roland Courteau. L’amendement n° 50 rectifié bis est présenté par MM. Canevet et Delcros, Mme Doineau, MM. Le Nay et P. Martin, Mme Vullien et MM. Delahaye et L. Hervé. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 28 Insérer un article ...

L’amendement n° 50 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Delcros et Détraigne, Mme Guidez, MM. Le Nay et P. Martin, Mme Vullien et MM. Delahaye et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’énergie est ainsi modi...

L’amendement n° 45 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Vial et Hugonet, Mme Bories, MM. Husson, Laménie et Babary, Mmes Deromedi et M. Mercier, MM. Calvet, Bouloux et B. Fournier, Mme Lamure, MM. Pierre et Bonhomme, Mmes Lassarade et Gruny, M. Brisson, Mme Berthet, MM. Danesi, Savary et Lefèvre et Mme ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. L’amendement n° 46 rectifié bis, présenté par MM. Canevet, Delcros, Le Nay et P. Martin, Mme Vullien et MM. Delahaye et L. Hervé, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 28. TITRE IV DIVERSES DISPOSITIONS DE SIMPLIFICATION

L’amendement n° 157 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Vullien, MM. Cuypers, D. Laurent, Danesi, Courtial et Piednoir, Mmes Gruny et Noël, MM. Kern et Brisson, Mme Deroche, MM. Canevet, Grosdidier, Calvet et Lefèvre, Mme Guidez, MM. Segouin, Bascher, Rapin et Husson, Mme Imbert, M. Laménie, Mmes Billon, Sollogoub, Di Folco et T...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29. L’amendement n° 83 rectifié bis, présenté par MM. Wattebled, Guerriau, Menonville et Chasseing, Mme Mélot, MM. Malhuret, Lagourgue, Capus, A. Marc et Decool, Mmes Vullien et Noël, MM. Raison, Perrin, Canevet, Grosdidier, Le Nay, Rei...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29.

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Paccaud, Mmes Berthet, Bories et Bruguière, M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Cuypers et Danesi, Mme L. Darcos, M. B. Fournier, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Imbert, MM. Joyandet et Kennel, Mme Lamure, MM. H. Leroy, Mandelli, Meurant, Perrin, Piednoir et Priou, Mme Raimond-Pavero, MM. Raison, Regnard, Reichar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30.

L’amendement n° 116, présenté par Mme Bonnefoy, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Tema...

Je rappelle que l’article 33 et les amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 33 ont été précédemment examinés.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° 53 rectifié quater est présenté par Mmes Imbert et Berthet, MM. Dériot, Bonne et D. Laurent, Mmes Gruny, Estrosi Sassone, Noël, Sittler et Lavarde, MM. Brisson et Morisset, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mmes Derome...

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Decool, Malhuret, Menonville, Guerriau et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Fouché et A. Marc, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le dernier alinéa de l’article L. 5125-15 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés ...

L’amendement n° 31 rectifié, présenté par Mmes Puissat et C. Fournier, MM. Détraigne, Forissier, Cardoux, Bonne et Wattebled, Mme Gruny, MM. Brisson et Calvet, Mmes M. Mercier et Deromedi et MM. Bascher, de Nicolaÿ, Mouiller, Laménie, Bonhomme, Milon et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ai...