Loi de finances rectificative pour 2020

L’amendement n° 447 rectifié, présenté par MM. Savin, Dallier, Kern, Mandelli, Détraigne et Calvet, Mme Dumas, MM. D. Laurent, Kennel, Savary et Gremillet, Mme Lopez, MM. Wattebled et Laugier, Mme Berthet, MM. Bouchet et Sido, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Billon, MM. B. Fournier et Regnard, Mmes Puissat et Mélot, M. Lagourgue, Mmes Imbert et D...

L’amendement n° 446 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 214 rectifié bis.

L’amendement n° 447 rectifié est retiré. L’amendement n° 432 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Haut, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung...

L’amendement n° 432 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 157 rectifié est présenté par MM. Bockel et Delcros. L’amendement n° 356 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Bascher, Mmes L. Darcos, Lavarde et Dumas, MM. d...

L’amendement n° 335 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, MM. Henno, Laugier, Bonnecarrère et Louault, Mmes de la Provôté et Sollogoub, M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. P. Martin, Détraigne, Bockel, Lafon, Médevielle, Le Nay et Moga, Mmes Vullien et Billon, M. Delcros, Mme C. Fournier, MM. Kern et Delahaye et Mmes Morin-Desailly et Sain...

L’amendement n° 157 rectifié est retiré. Madame Lavarde, l’amendement n° 356 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 356 rectifié bis est retiré. Monsieur Delcros, l’amendement n° 335 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 335 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 171 rectifié bis, présenté par MM. D. Laurent et Piednoir, Mme Imbert, MM. Lefèvre, Bouchet, Pointereau et Gillé, Mme Micouleau, MM. Grand, Babary et Kennel, Mme Bruguière, MM. Bonne, Bascher, ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 150 rectifié bis est présenté par Mme Férat, MM. Détraigne, Savary, Janssens et Mizzon, Mmes Guidez, Vermeillet, N. Goulet et Vullien, MM. Louault, Bonnecarrère, Lafon, Cigolotti et P. Martin, Mme Billon et MM. Canevet, Longeot, Moga et Adnot. L’amendement n° 182 rectifié...

L’amendement n° 182 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 508 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et les amendements n° 150 rectifié bis et 508 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les cinq premiers sont identiques. L’amendement n° 151 rectifié bis est pr...

L’amendement n° 183 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour présenter l’amendement n° 506 rectifié.

L’amendement n° 1003 n’est pas soutenu. L’amendement n° 507 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Labbé, Mmes Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 151 rectifié bis, 173 rectifié bis et 506 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 507 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 253 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Vullien, MM. Cadic, Henno, Laugier et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne et Lafon, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 253 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 291 rectifié, présenté par M. Segouin, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation à l’article 1679 septies du code général des impôts, les personnes et organismes redevables de la cotisation sur la valeur a...

L’amendement n° 291 rectifié est retiré. L’amendement n° 254 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub, Vermeillet et Vullien, MM. Cadic, Henno, Laugier et Longeot, Mme Doineau et MM. Détraigne, P. Martin et Lafon, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les entreprises, n’entrant pas ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 32 est présenté par M. Bonhomme. L’amendement n° 314 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Labor...

L’amendement n° 646 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Duplomb, Guerriau, Chasseing, A. Marc, Fouché, Laufoaulu et Cardenes, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Capus, Longuet et Decool, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer les mots : , à titre principal, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, co...

L’amendement n° 646 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 742 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Courteau, D. Dubois, Husson, Cuypers et Duplomb, Mmes Lavarde et Lamure, MM. Calvet et Babary, Mme Artigalas, M. D. Laurent, Mmes Deroche et Deromedi, MM. de ...