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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
327 interventions trouvées.
L’amendement n° 570 rectifié, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation au premier alinéa du I de l’article 220 quinquies du code général des impôts, le déficit constaté au titre des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2021 peut, ...
Je souhaiterais obtenir des précisions. Charles Guené a pris les devants dans la Haute-Marne. Il a même, me dit-il, demandé aux services de la DDFiP d’indiquer EPCI par EPCI le coût que représenterait le dégrèvement ; c’est tout de même un élément dont les élus devraient pouvoir disposer au moment de décider. Mais cela va également demander du...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 570 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 541, présenté par MM. Lurel et Jacquin, Mme Conconne, M. Antiste, Mme Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Kerrouche et Mme Monier, es...
L’amendement n° 541 est retiré. L’amendement n° 49, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatt...
L’amendement n° 50, présenté par MM. Jacquin, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, M...
L’amendement n° 324 rectifié, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mme Deroche, MM. Sol et Lefèvre, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Bruguière, MM. Vogel, Savary, Courtial, D. Laurent, Hugonet, Brisson, Cambon, Regnard, del Picchia, Bonhomme et Paccaud, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Mandelli et Poi...
L’amendement n° 324 rectifié est retiré. L’amendement n° 604, présenté par MM. Cadic et Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du I de l’article 238 bis I, après l’année : « 1976, », sont insérés les mots...
L’amendement n° 604 est retiré. L’amendement n° 217 rectifié bis, présenté par MM. Lozach, Todeschini, Antiste et Duran, Mmes Harribey, G. Jourda et Perol-Dumont et MM. Mazuir, Daudigny, Tourenne, Courteau et Kerrouche, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le XXVIII de la sect...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 47 est présenté par MM. Lurel, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly et Lalande, Mme Taillé-Polian, MM. Antiste, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy, Cabaret et Conconne, MM. Duran, Durain et Fichet, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houl...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 47 et 453 rectifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 542, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret, MM. P. Joly et Kerrouche ...
L’amendement n° 542 est retiré. L’amendement n° 543, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du 4 du II de l’article 244 quater
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 552, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, M. Antiste, Mmes Conconne et Préville, MM. Durain, Lalande et Daudigny, Mme Conway-Mouret et M. P. Joly, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi ré...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 614 rectifié ter est présenté par M. Jacquin, Mmes Préville, Taillé-Polian, Tocqueville, G. Jourda et Conway-Mouret, MM. P. Joly, Kerrouche, Devinaz, Vaugrenard et Jomier et Mme de la Gontrie. L’amendement n° 1004 rectifié est présenté par MM. Dantec, Labbé et Cabanel. L’a...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 614 rectifié ter, 1004 rectifié et 1035 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 136 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 877 rectifié, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen...
L’amendement n° 845 rectifié, présenté par MM. Haut, Bargeton, Patient, Rambaud et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Iacovelli, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi et Patriat, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Mar...
L’amendement n° 845 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 529 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec, Cabanel, Collin, Gontard et Artano. L’amendement n° 628 rectifié bis est présenté par M. Jacquin, Mme Préville et MM....
inférieur à 123 au-delà de 185 736 € par gramme d) Après le même deuxième alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Tarif relatif à la masse du véhicule : « Le tarif relatif à la masse du véhicule, dit “composante poids” (CP), est applicable aux véhicules dont la masse est supérieure à 1400 kilogrammes. Il est exprimé en...
