Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et Lubin, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Dé...

L’amendement n° 257 rectifié bis, présenté par Mmes Taillé-Polian et Lubin, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. B...

L’amendement n° 189, présenté par M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : prolonger insérer les mots : , sous les mêmes conditions et garanties, La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

L’amendement n° 189 est retiré. L’amendement n° 56, présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. P. Joly, Kanner, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, D...

L’amendement n° 57, présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. P. Joly, Kanner, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret, MM. Courteau, Dagbert, Daudigny, Daunis, Devinaz...

L’amendement n° 95 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Perrin, Raison et Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Sol, D. Laurent, Grand, Bonne, Pemezec, Brisson, Leleux et Bonhomme, Mmes Micouleau, Gruny et Deroche, MM. Lefèvre et Sido, Mme Primas, M. Gremillet, Mme Bruguière, MM. Daubresse et B. Fournier, Mme M. Mercier, MM. Karoutchi et Savin, Mme...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 92 rectifié, présenté par Mme L. Darcos, MM. Perrin, Raison et Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Sol, D. Laurent, Grand, Bonne, Pemezec, Brisson, Leleux et Bonhomme, Mmes Micouleau, Gruny et Deroche, MM. Lefèvre et Sido, Mme Primas, M. Gremillet, Mme Bruguière, MM. Daubresse et B. Fournier, Mme M. Mercier...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 60 est présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. P. Joly, Kanner, Sueur et Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac, Mmes Conconne et Conway-Mouret...

L’amendement n° 119 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville et Guerriau, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Wattebled, Bignon, Chasseing, Fouché, Amiel, Decool, Laufoaulu et A. Marc, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Joël Guerriau.

L’amendement n° 119 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 1er nonies.

L’amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° L’article L. 741-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : «...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies. L’amendement n° 98, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 1er nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Jusqu’au 10 juillet 2021, les...

Le sous-amendement n° 270, présenté par M. Requier et Mmes Costes et Laborde, est ainsi libellé : Amendement n° 98 I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Jusqu’au 10 juillet 2021 par les mots : Pour la durée et durant l’année suivant la date à laquelle il est mis fin à l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de la loi n° 2020-290 du...

Le sous-amendement n° 271, présenté par M. Requier et Mmes Costes et Laborde, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 Remplacer les mots : Jusqu’au 10 juillet 2021 par les mots : Pour la durée et l’année suivant la date à laquelle il est mis fin à l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 202...

Le sous-amendement n° 275, présenté par Mme Laborde, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 1° Supprimer les mots : publicité ni 2° Remplacer le mot : préalables par le mot : préalable La parole est à Mme Françoise Laborde.

Le sous-amendement n° 276, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé : Amendement n° 98, alinéa 3 1° Supprimer les mots : publicité ni 2° Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Michel Canevet.

Mes chers collègues, il est minuit, et il nous reste cinquante amendements à examiner. Je vous propose de prolonger nos travaux cette nuit pour achever l’examen de ce texte. Il n’y a pas d’observation ?… Il en est ainsi décidé. Monsieur Gattolin, l’amendement n° 98 est-il maintenu ?

L’amendement n° 98 est retiré. En conséquence, les sous-amendements n° 272, 275 et 276 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 256 rectifié, présenté par Mmes Lamure et Berthet, M. Bouchet, Mmes Chain-Larché et Estrosi Sassone, MM. Kennel, Le Nay et D. Laurent, Mmes Loisier et Morhet-Richaud, MM. Paul et Vaspart, Mme Billon, M. Cadic, Mme Deromed...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies. L’amendement n° 258 rectifié bis, présenté par Mmes Lamure, Billon et Berthet, MM. Bouchet, Cadic et Canevet, Mme Chain-Larché, M. Danesi, Mmes Deromedi et Estrosi Sassone, M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Gabouty, M...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er nonies.