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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
139 interventions trouvées.
L’amendement n° 65, présenté par Mmes Lubin et Taillé-Polian, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, B...
L’amendement n° 140 rectifié, présenté par Mmes Primas et Berthet, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : par dérogation aux articles insérer la référence : L. 1251-6, II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Autoriser le recours à des salariés temporaires dans des cas non prévus par l’article L. 1251-6 du ...
L’amendement n° 252 n’est pas soutenu. L’amendement n° 123, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 9 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : … La section 1 du chapitre Ier du titre II est complétée par un article L. 521-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 521 -3 -1. – Afin de prévenir tout risque de préjudice ...
Conformément à l’article 42, alinéa 11, du règlement, le vote par division peut être demandé dans les questions complexes. Il est de droit lorsqu’il est demandé par la commission. Nous allons procéder au vote par division. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 123.
L’amendement n° 230, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Lévrier, Iacovelli, Théophile et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après la référence : I, insérer les mots : les mots : « le prochain scrutin » sont remplacés par les mots : « les deux prochains scrutins », les mots : « est organisé » so...
L’amendement n° 97 rectifié, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 1er duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le c du 3° de l’article 33 de l’ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la par...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er duodecies.
L’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 1° Première phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi qu’au titre des droits à avancement d’échelon et de grade 2° Compléter cet alinéa une phrase ainsi rédigée : Par dérogation au premier alinéa du présent I, la durée des services du militaire de...
L’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase, et alinéa 3 Après le mot : covid-19 insérer les mots : et prorogé par l’article 1er de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions II. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi ...
L’amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par exception à l’article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, les missions relevant de la réserve civique peuvent être proposées, ju...
Le sous-amendement n° 265, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 120 rectifié, alinéa 3 1° Première phrase Remplacer les mots : six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire par les mots : la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er sexdecies.
L’amendement n° 121 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 1er de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. 1 er. – Les demandeurs d’emp...
Je constate que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents. En conséquence, l’article 1er septdecies est ainsi rédigé.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 208 rectifié bis, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er septdecies Insérer un article additionnel ainsi r...
L’amendement n° 209 rectifié bis, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 1er septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3131-14 du code de la santé publique est complété par tr...
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par M. Marie, Mme Lubin, MM. Daudigny, Kanner et Kerrouche, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant...
L’amendement n° 61 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bou...
L’amendement n° 66, présenté par Mme Lubin, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac...
L’amendement n° 67, présenté par Mme Lubin, MM. Daudigny, Kanner, Kerrouche et Marie, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Antiste, Mme Artigalas, MM. Assouline, Bérit-Débat, Jacques Bigot et Joël Bigot, Mmes Blondin et Bonnefoy, MM. Botrel, M. Bourquin, Boutant et Carcenac...
