Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

L’amendement n° 42, présenté par MM. Marie et Kerrouche, Mme Lubin, MM. Kanner et Leconte, Mme Harribey, MM. Fichet et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Sueur, Sutour et Todeschini, Mme Conway-Mouret, MM. Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini et Vaugrenard, Mme Lepage, M. Antiste, ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Bizet, Cambon, Reichardt, Rapin, Danesi et Huré, Mme Duranton, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Kennel, Bazin, Bouchet, Calvet et Brisson, Mme Bruguière, MM. Chaize et Chatillon, Mme Chauvin, MM. Dallier, de Legge et de Nicola...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 79 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 228 est présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Remplacer le mot : sept par le mot : quinze La parole est à Mme la secrétaire d...

L’amendement n° 75 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 79 et 228.

L’amendement n° 80, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Désigner l’autorité nationale de sécurité, au sens de la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire pour la partie de la concession du tunnel sou...

L’amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Dans les conditions et aux fins prévues au premier alinéa du I, le Gouvernement est également habilité à prendre par ordonnances toute autre mesure relevant du domaine de la loi nécessaire à la préservation de la s...

L’amendement n° 82, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : deux par le mot : six La parole est à Mme la secrétaire d’État.

L’amendement n° 227, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les présidents des assemblées, des commissions et des groupes parlementaires disposent des droits et prérogatives exposés dans cet article. La parole est à...

M. le président. Mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de ce texte que d’aucuns qualifiaient de gloubi-boulga.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à André Gattolin, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (projet n° 440, texte de la commission n° 454, rapport n° 453, avis ...

Je suis saisi, par MM. Kanner, Sueur, Kerrouche et Marie, Mme Lubin, MM. P. Joly, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mmes de la Gontrie et Harribey, MM. Leconte, Sutour et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Raynal, Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féra...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, d’une motion n° 269. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 154, 223, 40, 161, 213 et 148 visent à étendre le champ d’une habilitation à légiférer par ordonnances et qu’ils sont contraires au premier alinéa de l’article 38 de la Constitution, le Sé...

L’amendement n° 200, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 244, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi par les mots : jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire La parole est à M. Stéphane Ravi...

L’amendement n° 268, présenté par Mme M. Jourda, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I.- Alinéa 1 Supprimer les mots : , dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, II.- Après l’alinéa 15 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .… – Les ordonnances prévues au présent article sont prises dans...

L’amendement n° 186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : trois par le mot : six La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 122 est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 191 est présenté par Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre, pour présenter...