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Les amendements de Philippe Dallier pour ce dossier
139 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 245, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : et une durée n’excédant pas six mois à compter de son terme La parole est à M. Stéphane Ravier.
L’amendement n° 187, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après les mots : article 4 et insérer les mots : pouvant entrer en vigueur si nécessaire à compter du 1er juin 2020 pour La parole est à Mme la ministre.
Mes chers collègues, je précise que, si l’amendement n° 187 du Gouvernement, qui a reçu un avis favorable de la commission des affaires sociales, était adopté, ce vote ne ferait pas tomber d’autres amendements – il n’est pas en discussion commune avec les suivants. Il se peut, en revanche, que M. le rapporteur nous dise que ceux-ci sont satisfa...
Mes chers collègues, après vérification, je précise qu’en effet les seize amendements suivants sont incompatibles avec celui-ci : si l’amendement n° 187 est adopté, ils tomberont. Je le dis afin que ceux d’entre vous qui auraient souhaité s’exprimer sur ces amendements puissent le faire maintenant ; après, il sera peut-être trop tard. La parol...
Il ne tombera pas, ma chère collègue : vous pourrez le défendre en temps et en heure.
En conséquence, les amendements n° 7 rectifié quater, 73 rectifié, 77, 113 rectifié bis, 139 rectifié, 264, 30, 94, 20 rectifié ter, 76 rectifié bis, 91 rectifié bis, 133 rectifié, 138 rectifié bis, 141, 224 et 176 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° 55, présenté par Mme S. Robert, MM. Kerrouc...
Je mets aux voix l’amendement n° 55. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 100 rectifié bis est présenté par MM. Mohamed Soilihi et Rambaud, Mme Cartron, M. Buis, Mmes Rauscent, Schillinger et Constant, MM. Iacovelli, Lévrier, Richard, Marchand et...
Les six amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 21 rectifié est présenté par MM. Savin, Darnaud, Kennel et Brisson, Mmes Noël et Thomas, M. Rapin, Mme Raimond-Pavero, M. Dallier, Mmes Deromedi et Di Folco, MM. Mandelli et Vogel, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Regnard, Mouiller, Meurant, Chatillon, Courtial, Schmitz et Bou...
L’amendement n° 93 n’est pas soutenu. La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° 177 rectifié bis.
L’amendement n° 261 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission des affaires sociales sur les amendements restant en discussion ?
L’amendement n° 137 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 100 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 21 rectifié, 90 rectifié bis, 177 rectifié bis et 185 rectifié ter.
L’amendement n° 240 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 263, présenté par Mme S. Robert, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et en adaptant les règles aux caractéristiques des employeurs mentionnés aux 3° à 7° de l’article L. 5424-1 du code du travail, des établissements publics à caractère industriel et...
L’amendement n° 188, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Permettant la création d’un dispositif alternatif à l’activité partielle permettant d’accompagner les entreprises connaissant une baisse durable d’activité, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien...
L’amendement n° 147, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : i) Permettant l’adaptation, pour les saisons 2019/2020 et 2020/2021, du régime applicable aux contrats des sportifs et entraîneurs professionnels salariés ; La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 126 rectifié est présenté par le Gouvernement. L’amendement n° 201 rectifié est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 12 et 14 Supprimer ...
L’amendement n° 31 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis AA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - A. - 1° Les dispositions du présent I sont applicables aux mandats suivants, lorsqu’ils sont arrivés à échéance entre le 12 mars 2020 et la date d’entrée en vigueur du présent I e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis AA. L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Bazin, Mme Lavarde, MM. D. Laurent, Calvet, Sol, Vaspart et Bonhomme, Mmes L. Darcos, Gruny et M. Mercier, MM. B. Fournier et Savin, Mme Estrosi Sassone, MM. Mouille...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er bis AA.
L’amendement n° 203 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
