Interventions en commissions de Philippe Dallier

Ce travail serait pris en compte en cas de télescopage avec les réunions de commission ? Car ce sont les absences aux réunions obligatoires qui sont comptabilisées et non pas le temps d'activité.

J'ai été un peu surpris d'entendre la Cour des comptes regretter que l'État ne dispose plus des moyens humains pour mener certaines opérations de grande ampleur, telles que la construction du ministère des finances à Bercy. Alors que l'État cherche à alléger certaines de ses missions pour des raisons budgétaires, faut-il vraiment regretter ce r...

En première lecture, j'avais déposé un amendement visant à repousser d'un an la création de la métropole du Grand Paris. J'estimais à l'époque qu'on ne serait jamais prêt d'ici le 1er janvier 2016. Le temps passe, les périmètres des fameux établissements publics territoriaux ne sont toujours pas connus début mai, les simulations financières pro...

Vous tenez donc un raisonnement global concernant non seulement le budget de la ville mais aussi celui du département ?

Nous sommes tous inquiets, au-delà de nos étiquettes politiques, de la difficulté qu'ont rencontrée les collectivités locales à équilibrer leurs dépenses pour 2015. Cette situation risque de se reproduire en 2016 et en 2017. L'étude Klopfer accompagnant le premier volume de notre rapport a montré que, d'ici 2016-2017, les deux tiers des commu...

Notre réflexion s'inscrit dans le contexte de la baisse des dotations allouées par l'État aux collectivités territoriales. Nous venons d'entendre l'adjoint aux finances de la Maire de Paris nous exposer les motivations de la hausse - décidée récemment - du coût du stationnement dans la capitale. Il nous a appris que le stationnement payant rapp...

Disposez-vous d'éléments chiffrés pour la ville de Londres ?

En dehors de Paris, constatez-vous, dans les autres grandes villes de France, une augmentation générale des tarifs de stationnement ?

L'autocollant est-il opposable ?

Le spécialiste de la fraude !

Les auteurs de cet amendement semblent regretter que le taux de TVA applicable au e-commerce soit celui du pays de l'acheteur, et non celui du pays du vendeur. Voilà pourtant un moment que nous nous inquiétons de l'évaporation de la base de TVA...

Quel est son coût ?

C'était avant !

Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les avocats sont très inquiets de cette déréglementation. Désert médical, désert juridique, ce département compte 1,5 million d'habitants. Bobigny est le deuxième parquet en nombre d'affaires traitées.

Très bonne question !

Je le sais bien ; mais tout le monde en est-il informé ?

Pas en Seine-Saint-Denis, en tout cas...

Le fonds d'aide à la rénovation thermique (FART), qui finance le versement de l'aide de solidarité écologique, dispose désormais de 455 millions d'euros issus des investissements d'avenir (contre 365 millions d'euros auparavant) en raison du redéploiement de crédits non utilisés du fonds de soutien à la rénovation énergétique de l'habitation (F...

Le CSA est conscient du problème mais ne lui a pas apporté de réponse. Les câblo-opérateurs font ce qu'ils veulent. Une même chaîne peut être numérotée différemment chez un fournisseur et chez un autre. Il m'a paru de bon sens d'inscrire dans la loi l'obligation de respecter une numérotation logique. Que de réactions suscitées par mon amendemen...

C'est la triste réalité !