Interventions en commissions de Philippe Dallier

Le groupe UMP présente, pour les fonctions de vice-président, les candidatures de M. Jérôme Bignon, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny et Mme Elisabeth Lamure et, pour les fonctions de secrétaire, ma propre candidature.

Le groupe UMP présente, pour les fonctions de vice-président, les candidatures de M. Jérôme Bignon, Mme Jacky Deromedi, Mme Pascale Gruny et Mme Elisabeth Lamure et, pour les fonctions de secrétaire, ma propre candidature.

Quid de l'article 30 septdecies, introduit à l'Assemblée nationale par Dominique Lefebvre, que nous avions voté sans être assurés de sa portée ? La rapporteure générale, Valérie Rabaud, avait proposé sa suppression, mais l'Assemblée nationale s'était finalement laissée convaincre. Or, il s'agit d'alléger la peine des entreprises qui ont localis...

Il n'y a pas grand-chose à dire de ce texte quand on siège à notre commission : pas de trace de dispositions financières... Quelle frustration, on ne sait pas plus que lors de l'examen du texte sur le redécoupage des régions de quels moyens disposeront les différents niveaux de collectivités pour exercer leurs compétences. Les dispositions atte...

Dommage !

La Seine-Saint-Denis a communiqué sur les collèges bien après cette date. Je ne comprends pas la position de l'Assemblée nationale.

La Seine-Saint-Denis a communiqué sur les collèges bien après cette date. Je ne comprends pas la position de l'Assemblée nationale.

Mais ça va devenir le nôtre aussi !

Mais ça va devenir le nôtre aussi !

Que signifie le dernier alinéa de l'objet de l'amendement ?

Que signifie le dernier alinéa de l'objet de l'amendement ?

Combien cela coûtera-t-il ?

Nous voilà rassurés ! L'amendement n° 21 est adopté.

Cet amendement ne modifie en rien l'enveloppe globale de la DSU et ne concerne pas les 250 communes qui perçoivent la DSU-cible. Il s'agit surtout de faire disparaitre la certitude de non-hausse pour les communes qui ont gagné des habitants ou construit des logements sociaux. La DSU est la seule dotation de péréquation qui ait ainsi été figée d...

Comment se répartit l'évolution du solde entre ce qui relève de nos votes et ce qui relève des ajustements du Gouvernement ?

Je souhaite vous interroger sur la métropole du Grand Paris, qui ne figure pas dans le texte. Je suis très perplexe et inquiet. J'ai voté la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPAM) prévoyant la création du Grand Paris. Le texte n'était pas parfait en raison de l'incertitude sur le positionn...

Qu'en est-il, de la prise en compte des investissements dans les concessions portuaires et aéroportuaires ?

Je me réjouis de ce propos, en espérant que nous irons au bout de ce projet. Vous êtes en train de demander aux élus de tracer le périmètre des territoires sans connaître les compétences respectives de la métropole et des territoires et encore moins les ressources qui leur seront attribuées. Les projets de territoire des Hauts-de-Seine et de la...

Nous avons le choix entre apporter ces précisions dans la loi ou laisser faire les CCI.

Nous regarderons s'il est possible de corriger le dispositif de notre amendement.