Interventions en commissions de Philippe Dallier

Les résultats de ce contrôle budgétaire auraient dû vous avoir été présentés depuis plusieurs mois déjà ; toutefois, nous avons éprouvé des difficultés à nous faire communiquer les éléments demandés aux différentes administrations concernées. Engagée en 2007, la réforme de la carte judiciaire est considérée comme achevée depuis le 1er janvier 2...

La durée d'amortissement du coût du volet immobilier, soit 75 ans, est particulièrement impressionnante. Mais il ne faut pas s'arrêter à cela ; la finalité première de la réforme de la carte judiciaire n'était nullement de réduire les dépenses immobilières des juridictions. S'il est tenu compte de la réduction des charges de personnel, cette du...

Nous avons insisté sur la nécessité de renforcer les mutualisations s'agissant de la gestion du patrimoine immobilier du ministère de la justice. Une meilleure programmation de l'entretien du parc immobilier permettrait de dégager d'importantes économies. Encore faudrait-il que des moyens soient prévus pour procéder aux travaux d'entretien...

Je pense qu'il est important que le rapport d'information portant sur la recevabilité financière des amendements puisse être publié le plus rapidement possible. En effet, les décisions en la matière de la commission des finances ont été critiquées en séance au début de cette semaine. Aussi ai-je été contraint d'intervenir. Il serait donc nécess...

Il est anormal d'utiliser une partie du CAS pour entretenir des bâtiments : c'est l'avis de la commission de finances et de la Cour des comptes. Dans le budget, quelle somme serait-elle nécessaire pour assurer l'entretien de votre patrimoine immobilier ? D'autre part, Nathalie Morin nous a indiqué que France Domaine n'a pas de droit de veto à...

Allez hop !

Elle est déjà couverte par l'obligation de l'intercommunalité.

Je m'en souviens

Prenons garde à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. La métropolisation est un fait ; il faut l'organiser. L'Île-de-France représente 30 % du PIB national et cette région est une locomotive pour l'ensemble du pays. On a trois variantes dans ce texte : un modèle lyonnais plutôt consensuel, un modèle marseillais qui est discuté, et pour la ...

J'ai, enfin une forte inquiétude qu'avec le modèle qui nous est proposé, on en reprenne encore pour vingt ans avant une vraie amélioration de la gouvernance en Île-de-France.

Bravo !

C'est exact !

Puisqu'on laisse au Grand Paris Métropole le soin de définir les règles, pourquoi renvoyer à la loi de finances ?

Je ne suis pas, par principe, favorable au fonds d'investissement, car on a l'impression qu'il s'agit de donner au Grand Paris Métropole une raison d'exister en prenant de l'argent aux collectivités pour financer des projets, comme l'aménagement des berges de Seine, que la banlieue n'a pas envie de payer ! En tout état de cause, si ce fonds est...

Nous assistons à une rupture d'égalité républicaine supplémentaire ! Dans ma commune, j'ai calculé qu'un budget de 200 euros par enfant ne me permet d'assurer qu'un service « bas de gamme ». Et pourtant, agrégé au niveau national, ce montant par enfant représente une charge supplémentaire pour les communes de plus de 2 milliards d'euros. Cert...

Ah oui !

Il a été envisagé, à l'été 2012, de financer par le programme d'investissements d'avenir certaines dépenses des hôpitaux. Avez-vous été consulté à ce sujet ? Ce projet est-il abandonné ?

Je souscris à ces critiques qui me font penser à celles formulées il y a quelques années à l'encontre de la collecte du 1 % logement : multiplicité des collecteurs et écart dans les coûts de gestion. La question de la répartition des fonds est fondamentale. Je prends pour exemple le campus des métiers qui a été créé en Seine-Saint-Denis mais do...

Et l'Anah !

Si j'avais souhaité être un peu critique, mes propos paraîtraient bien fades après ceux de M. Germain. Paradoxalement, les objectifs affichés n'ont jamais été aussi ambitieux, mais le nombre de mises en chantier a perdu 30 % en 2012, sans aucune chance que la tendance s'inverse dans les mois qui viennent. On comprend que vous réclamiez de la ...