Interventions en commissions de Philippe Dallier

Dans ce domaine, la situation de Lyon nous offre un exemple intéressant. Après une longue négociation entre le maire de Lyon et le président du conseil régional, il a été décidé que la région conserverait le développement économique, et que la métropole interviendrait sur une échelle différente sur son territoire. On est donc dans une complémen...

Je comprends ces interrogations. Cependant, je ne dis pas qu'il faut organiser la métropole parisienne de la même manière que la région du Limousin ou celle du Centre. Je ne suis pas opposé à l'existence de départements dans ces régions, si cela correspond à une réalité et est la réponse à un besoin. Selon moi, il faut une gouvernance adaptée a...

La contrainte budgétaire va conduire à des réformes, car nous devrons essayer de rationaliser le système pour rendre la dépense publique la plus efficace possible.

Les perspectives de croissance que vous annoncez ne sont guère réjouissantes. L'investissement des collectivités locales est en baisse, alors que nous sommes en année pré-électorale, où l'investissement atteint généralement un pic. Nombre de conseils généraux connaissent d'importantes difficultés et réduisent leurs investissements. Les communes...

Les perspectives de croissance que vous annoncez ne sont guère réjouissantes. L'investissement des collectivités locales est en baisse, alors que nous sommes en année pré-électorale, où l'investissement atteint généralement un pic. Nombre de conseils généraux connaissent d'importantes difficultés et réduisent leurs investissements. Les communes...

Mon amendement n° 1 précise les délais dont le respect est imposé aux banques pour répondre à une demande de substitution d'assurance emprunteur au moment de la conclusion d'un prêt : je propose de remplacer les dix jours ouvrés par huit jours calendaires.

L'amendement n° 2 autorise l'emprunteur à renégocier le contrat d'assurance associé à son prêt immobilier. La loi le laisse théoriquement choisir son assurance, mais on sait que la banque fait souvent pression sur lui pour qu'il accepte celle, pas toujours plus avantageuse, qu'elle lui propose. L'emprunteur doit pouvoir, chaque année, dénoncer ...

Je le défendrai en séance. Je comprends les difficultés qu'il pose, mais les arguments des banques ne sont guère convaincants : même si le coût des contrats peut s'en ressentir, globalement, l'emprunteur fera une meilleure affaire. Il faut faire jouer la concurrence.

Le souscripteur d'un contrat qui a des problèmes de santé supporte dès le départ des coûts d'assurance plus élevés. C'est à lui de chercher un contrat au coût inférieur. Adoptons cet amendement, cela fera évoluer les choses.

Ils ne veulent pas.

L'excès de liquidités sur le marché n'est-il pas le signe que les collectivités, frappées par la baisse des dotations et des droits de mutation ainsi que par la hausse des dépenses, notamment liées à la réforme des rythmes scolaires, réduisent leurs investissements ? Quel en sera, selon vos équipes, l'effet sur la croissance? Il semble sous-éva...

Car les investissements en cours s'achèvent.

Dans quels délais ?

Quels enseignements avez-vous tirés de l'affaire Dexia, s'agissant des relations avec les élus locaux ? Dexia s'est comporté en Dr Jekyll et Mr Hyde, d'un côté offrant du conseil, de l'autre, plaçant des produits dangereux... Allez-vous conserver les aspects positifs sans retomber dans les travers du passé ? Je crains que la Banque postale ne s...

Comment prouver l'existence des versements ?

Vous avez dit avoir été un élu de la banlieue de Québec, je suis un élu de la banlieue parisienne. Je travaille depuis un certain temps à la constitution d'un « Grand Paris » au sens d'une collectivité territoriale, et c'est très difficile. Il y a quelques années, des collègues sénateurs étaient allés à Toronto se nourrir des expériences locale...

Je voudrais en venir à la politique du logement. On constate une augmentation des engagements hors bilan mais comment s'explique cette progression. Par ailleurs, au regard de la doctrine établie par Bruxelles, les mécanismes français de défiscalisation réservés aux nationaux font courir un risque juridique et financier à notre pays. Pouvez-vous...

Il s'agit des mécanismes qui incitent les citoyens à acheter des logements neufs, et dont les ressortissants de l'UE non français ne bénéficient pas. Je crains que si la France était condamnée, le coût soit très important. A-t-on anticipé cette charge ?

Très bien !

L'Alsace ?!