Interventions en commissions de Philippe Dallier

En Île-de-France, il faudrait regarder les disparités entre départements. Si vous ajoutez à cela les délégations d'aides à la pierre, vous avez un modèle anti-mutualisation.

Ce serait dommage.

Le Gouvernement précédent avait asséché les ressources du 1 % logement pour financer l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), puis avait autorisé le 1 % logement à emprunter 3 milliards d'euros auprès de la Caisse des dépôts pour financer la politique du logement. Que pe...

Qui sera chargé des stress tests permettant d'évaluer les plans de résolution ? Les 90 personnes dont le recrutement est annoncé seront-elles suffisantes ? Au final, qui validera les plans proposés ?

Les aides aux logements sont un sujet d'actualité, puisqu'on nous annonce une réforme. Comment s'est terminée l'année 2012 pour ce poste, souvent sous-estimé en LFI ? Avez-vous déjà des pistes pour maîtriser cette dépense, faite à guichet ouvert ?

Sur le principe, je n'ai rien à objecter. Je crains cependant l'usine à gaz. On sait ce qu'il en est de la fiabilité des contrôles : des tracteurs sont parfois verbalisés à 140 kilomètres/heure sur l'autoroute. Dans ce cas, au moins, l'auteur de l'infraction peut assez facilement se défendre. Avec le système de balise embarquée, il y aura toujo...

Apparemment, nous avons les plus grandes difficultés à mesurer ce qui se passe en France et à taxer ce qui devrait l'être. J'entends parler d'une taxe sur le nombre de clics ou sur l'utilisation de la bande passante : cela me paraît bien compliqué. J'ai une idée simple, peut-être saugrenue : lorsqu'un bien est acheté sur Internet, il y a bien u...

Nous verrons en 2017 !

Il y a quelques mois, le Gouvernement a annoncé une rallonge de 42 millions d'euros pour l'hébergement d'urgence, et hier 50 millions d'euros de plus. Cette nouvelle enveloppe ne figure pas dans ce collectif. Est-elle reportée à la première loi de finances rectificative pour 2013 ? Les crédits de la mission « Ville et logement » sont régulièrem...

Bravo !

J'approuve cet amendement. Que les collectivités locales dont la gestion financière est saine payent pour les autres est un peu fort de café ! Selon quels critères ira-t-on aider telle ou telle collectivité locale ?

Cela procède d'une mauvaise politique, voilà tout. Lorsque certaines collectivités se sont surendettées, pour des raisons diverses, personne n'est venu les aider. Ma commune a mis quinze ans pour sortir de son surendettement, sans que je tende la main tout en dénonçant la gestion de mon prédécesseur.

Tout à fait.

Je suggère que l'on inclue le débat proposé par le rapporteur général dans le débat d'orientation budgétaire sous forme d'une nouvelle sous-section par exemple.

Nous allons vers de grandes difficultés avec le dispositif actuel. On l'a mal calibré dès le départ, parce que nous manquions de simulations. Il est difficile de mesurer l'effet « redescente », car le prélèvement est plafonné, et la partie non prélevée sur ceux qui sont plafonnés « dégouline » sur les collectivités territoriales de taille moyen...

Quels seront les délais ? Il a fallu un certain temps avant que la Banque postale soit opérationnelle pour le financement des collectivités locales. Beaucoup de collectivités, dont la mienne, utilisent l'accession sociale à la propriété pour insuffler de la mixité dans leurs projets ANRU. Nous avons déjà été lâchés par Foncière Logement, à laqu...

Je ne crois pas que nous soyons formellement obligés de créer une structure telle que le Haut Conseil...

qui va dessaisir le Parlement de ses prérogatives. Il parlera d'or et nous n'aurons pas d'autre choix que de nous aligner sur ses avis, sauf à jeter le doute sur la sincérité du budget. De plus, nous passons notre temps à dénoncer les autorités indépendantes et nous en créons une nouvelle. Et cette fois, aucune chance qu'elle tombe peu à peu ...

Une question pour prendre date. L'année dernière, nous avons examiné quatre collectifs budgétaires. L'opposition nous a reproché une surestimation des recettes et une sous-estimation des dépenses. Celui-ci sera-t-il le seul parce que vous êtes bien sur la trajectoire pour la fin de l'année ? Comme Monsieur Delahaye je m'interroge sur la réserv...

Quelle justification !