Interventions en commissions de Philippe Dallier

Nous étions forclos ! Les élus sont aux prises avec des mécanismes complexes, craignent de commettre une erreur en essuyant les plâtres comme cela a été le cas avec la cotisation minimum de CFE, et ils manquent d'information. L'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) donne à l'État tous les moyens d'aller au bout de la d...

Un EPFL en Seine-Saint-Denis n'aurait pas une grande capacité... La publication du rapport d'information est autorisée.

Cela signifie-t-il que les critères d'instruction seraient identiques à tous les niveaux ?

Je souhaiterais avoir des précisions sur les huit régions que vous envisagez : on a dit qu'il fallait sortir de l'uniformité, mais est-ce que l'exemple alsacien serait encore possible dans le modèle que nous proposons ? En raison de spécificités locales, pourrait-on envisager de créer une collectivité unique ? Le fait métropolitain est entré da...

Ce n'est pas ce que je dis ! Est-ce qu'on continue à dire qu'une collectivité unique sur un territoire est possible ?

Je ne souhaite pas que l'on dise que ce modèle unique est novateur, mais on peut dire que c'est toujours possible.

Le résultat serait identique sur la fusion des régions.

C'est certain !

On a cru comprendre ! (Sourires)

Il voudra devenir sénateur ! (Sourires)

Peut-on avoir une idée du coût du billet de tramway, rapporté au salaire moyen ? S'il y a une recette miracle, nous sommes preneurs en Île-de-France !

Il va falloir définir ce qu'est un « sacrifice financier » !

S'agissant du « fichier positif », j'ai l'impression que, encore une fois, nous allons mettre sur pied une solution très française : une réponse imparfaite et compliquée à mettre en oeuvre. À partir du moment où l'on omet certains emprunts, on ne peut pas prévenir le moment où la personne « bascule » dans le surendettement. Et, de ce point de v...

Cela paraît peu. M. André Laignel. - Il s'agit d'une moyenne, effectuée sur la base d'une estimation des associations d'élus, dont les grandes lignes ont été validées par l'Etat. A cela s'ajoutera la revalorisation des fonctionnaires de catégorie C, qui devrait représenter 200 millions d'euros selon le Conseil supérieur de la fonction publiq...

Je voudrais évoquer le programme national de rénovation urbaine (PNRU). On est en voie d'achèvement du PNRU 1. Quel est le niveau de consommation des subventions et des prêts que vous avez accordés ? On parle maintenant d'un PNRU 2, qui pourrait être doté de 5 milliards d'euros - contre 12 milliards pour le PNRU 1. L'effet de levier pourrait p...

J'ai beaucoup apprécié votre démonstration. Vous l'avez souligné : en France nous aimons les grands principes, mais ensuite, dans leur mise en oeuvre, il en va différemment. Aussi, je m'interroge : faut-il retirer de la Constitution les articles qui ne sont pas appliqués et n'ont aucun effet ? En même temps, je ne suis pas sûr qu'un tel débat s...

Il est normal qu'il ait fallu un statut particulier pour Paris, Lyon et Marseille. Mais, par ailleurs, on finit par appeler métropole, pour faire plaisir aux élus locaux, des choses qui ne sont pas comparables. Les statuts adaptés pour Paris, Lyon et Marseille sont très bien venus. Cela permettra de créer des métropoles fortes et de penser l'ac...

C'est ce qui s'est passé en Alsace.

Il est vrai que cela existe dans d'autres pays.

La majorité peut toujours, en protestation, refuser de voter le budget. À mon avis, le système que vous proposez entraînera un accroissement de la personnalisation au sein des collectivités territoriales. Or, on critique déjà parfois aujourd'hui cette personnalisation chez les maires, mais elle ne fera que se renforcer si le maire est élu au su...