Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Voilà un doux euphémisme !

C'est vrai !

M. Philippe Dallier. Ils sont mieux traités que nous !

Ce dernier amendement n'est pas le moindre.

C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement que j'ai présenté avant l'interruption de séance, qui visait à substituer au plafonnement à 5 % des dépenses de fonctionnement réelles de la commune la totalité des recettes fiscales. Vous n'avez pas voulu de ce premier amendement au motif qu'il n'avait pas été expertisé et que nous risqu...

Je vais reparler de la commune de Pavillons-sous-Bois, en plein milieu de la Seine-Saint-Denis, un département dont on parle souvent. De 1995, date de mon élection, à 2001, l'autofinancement net de la ville était négatif ! C'était dû au poids de la dette, à un faible potentiel fiscal ! Que vous ayez remplacé les 152 euros par le potentiel fisc...

On aura essayé !

Pourquoi dites-vous cela ? C'est un procès d'intention !

M. Philippe Dallier. Nos collègues socialistes ont l'indignation assez sélective. Hier soir, l'un d'entre eux, M. Todeschini, m'a traité de « morveux », sans que cela soulève la moindre réaction de leur part, et croyez bien que je le regrette.

Il m'a dit : « quand on se sent morveux, on se mouche ! » Je vous ai livré mon interprétation. Vous êtes libre d'avoir la vôtre ! Monsieur Le Cam, en vous écoutant, il m'est revenu à l'esprit un film que vous avez peut-être vu : Tout le monde n'a pas eu la chance d'avoir des parents communistes. On y voyait Josiane Balasko, à la belle p...

Non seulement ma commune ne comptait que 10 % de logements sociaux, mais sa dette s'élevait, en 1995, à 210 millions de francs pour 17 500 habitants, soit le double de la moyenne nationale. Le produit de la taxe d'habitation ne suffisait pas à rembourser l'annuité de la dette. Certaines communes ont sans doute des difficultés, parce qu'elles ...

M. Philippe Dallier. S'agissant de ma commune, il n'y avait que du passif !

Le prélèvement !

Le prélèvement !

Il y a du progrès !

Et plus « systématiquement » ?

C'est faux !

Après autant d'heures de débats, il est quand même assez dramatique d'entendre l'un de nos collègues confondre encore un prélèvement et une pénalité. M. Repentin s'est repris, bien évidemment, pour dire qu'il ne s'agissait pas d'une pénalité. Mais il n'utilise pas pour autant le terme de « prélèvement » et préfère parler de « contribution de s...

Quatre-vingt-quatre pour cent ! Je suis en train de rédiger un rapport pour l'Observatoire de la décentralisation, je connais donc un peu le sujet ! Pour autant, énormément de communes en région parisienne n'appartiennent pas à une intercommunalité, dont la mienne ! Et, quand vous dites que la multiplication par cinq n'aura pas d'effet, je sui...

Cela revient au même !