Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

La loi doit permettre de faire le tri entre ceux qui ne veulent rien faire et ceux qui ne le peuvent pas, ...

...ou alors à un rythme adapté à la situation des finances communales ou à la nature du parcellaire.

Avec des parcelles de 275 mètres carrés en moyenne, croyez-vous qu'il soit facile de constituer des réserves foncières, si tant est que nous en ayons les moyens financiers, lorsqu'il s'agit d'acheter des pavillons en bon état pour les démolir ?

Tout simplement parce que, quand il n'y a plus de foncier disponible, que faire, selon vous, sinon acquérir des parcelles déjà construites, pour les démolir ?

En voici un exemple. J'essaie désormais, dans ma commune, d'engager des programmes de réhabilitation d'immeubles qui, construits souvent au début du siècle dernier, constituent, de fait, du logement social. Croyez-vous que la réhabilitation de vingt ou trente lots dans une copropriété dégradée se fasse en trois ou quatre ans seulement ? Vous êt...

Il est normal que les villes qui refusent de respecter les objectifs fixés par la loi soient pénalisées. Mais il est injuste que la loi punisse les communes sans distinction, sur le seul critère des 20 % de leurs résidences principales en logement social. Nous devons sortir de la logique des stocks, pour entrer dans celle des flux.

Une autre réflexion encore. Quelle est la conséquence de l'obligation faite aux communes de compter au moins 20 % de leurs résidences principales en logement social ? C'est d'inciter les villes à construire de petits logements. Car, si elles créent des studios ou des deux-pièces, les pénalités leur sont plus vite décomptées que si elles constru...

M. Philippe Dallier. Nous savons bien que la demande des familles ne porte pas essentiellement sur les petits logements.

M. Philippe Dallier. Seule la contractualisation entre l'État et les collectivités permettra de prendre en compte la diversité des situations. C'est à cette évidence que je vous demande de bien vouloir vous rendre, monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au cours du débat qui s'engage.

Proposez 3 000 euros pendant que vous y êtes !

Quand vous aurez une commune à gérer, nous en reparlerons !

Je ne peux pas laisser passer certains des propos que viennent de tenir Mmes Eliane Assassi et Alima Boumediene-Thiery. Certaines de leurs allusions me semblent en effet absolument outrancières et indignes de cette assemblée. Vous avez évoqué, chères collègues, la « forteresse-Europe » ; vous avez même employé les termes de « déportation »...

...et de « rafles ».

Par l'emploi de tels termes, vous cherchez manifestement à faire surgir de terribles images qui renvoient à la période la plus noire de l'histoire de notre pays et de l'Europe. Comment pouvez-vous décemment, dans le cadre de ce débat, faire ainsi allusion au nazisme ou le régime de Vichy ?

M. Philippe Dallier. Non, c'est vous qui, par des insinuations scandaleuses, y avez fait référence !

Comment osez-vous utiliser un tel vocabulaire ?

Madame Assassi, tout comme vous, je suis sénateur du département de la Seine-Saint-Denis.

Vous connaissez, chère collègue, les difficultés de ce département. Vous savez qu'il croule sous le poids de l'immigration clandestine.

Bien sûr que si !

Madame, je suis maire d'une commune depuis dix ans et je rencontre chaque semaine des gens en situation irrégulière. J'ai donc eu l'occasion de constater qu'il existe des filières pour faire entrer ces personnes sur le territoire français et pour les héberger.