Interventions en hémicycle de Philippe Dallier

Des personnes malintentionnées exploitent ces immigrés clandestins et les font travailler au noir.

Or, alors que la réalité de ces situations est connue de tous, vous ne voulez surtout pas que l'on en discute sous prétexte, dites-vous, que cela alimenterait le populisme !

M. Philippe Dallier. Depuis vingt ans, personne n'a eu le courage d'aborder lucidement les problèmes d'immigration clandestine. C'est précisément pour cette raison que les idées d'extrême droite ont pu se développer et prospérer dans notre pays.

Il faut donc débattre sereinement de ces questions. C'est pourquoi j'approuve sans réserve la proposition de résolution qui nous est soumise.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une loi de règlement procède traditionnellement aux constatations comptables et aux derniers ajustements de crédits permettant d'apurer la gestion budgétaire. Elle permet également de faire le point de la situation financière de l'Etat, de rappeler les priorités affichées en loi...

La très forte réduction du déficit budgétaire en 2004 est d'abord le résultat de la maîtrise des dépenses de l'Etat, dont le montant de 283, 7 milliards d'euros est inférieur au plafond qui avait été voté en loi de finances initiale. Pour la deuxième année consécutive - voilà l'amorce d'une tendance - le plafond voté par le Parlement a été rig...

L'exécution de la loi de finances initiales pour 2004 est donc riche d'enseignements pour l'avenir. La stabilisation des dépenses ouvre la voie aux ajustements de structure et à la réforme de l'Etat, que le groupe UMP du Sénat appelle de ses voeux. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons véritablement assainir nos finances publiques, comme l'a tr...

Je retire cet amendement au profit de l'amendement de la commission des lois, qui en est très proche.

Cet amendement vise à ce que les intérêts de tous les créanciers, y compris de ceux qui sont membres des comités, soient équitablement préservés par la décision prise par chacun des comités. En effet, l'instauration de comités de créanciers, tant dans la procédure de sauvegarde que dans la procédure de redressement judiciaire, est l'un des asp...

Cet amendement est retiré.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice pour l'exercice 2005 qu'il nous est demandé d'approuver est un bon budget. L'effort consenti, une augmentation de 4 % contre 1, 8 % pour le budget général, en cette période de rigueur budgétaire, suffit à le démontrer. C'est ainsi que 100 postes d...

C'est justifié !

Vous auriez également pu prendre l'exemple de Livry-Gargan, commune socialiste.

Il ne faut pas exagérer !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget qu'il nous est proposé d'adopter pour l'année 2005 est le premier qui suivra le vote de la loi de programmation pour la cohésion sociale et le second depuis la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. C'est dire, me...

Par ailleurs, même en autorisations de programme, la dotation de l'ANRU pour 2005 serait inférieure à ce chiffre de 465 millions, puisqu'elle serait de 415 millions d'euros. Il convient cependant de tempérer ce propos puisque l'article 58 du projet de loi de finances rectificative prévoit de majorer de 100 millions d'euros la dotation de l'ANR...

Ces précisions étant apportées, il faut tout de même rappeler que les objectifs fixés par la loi de programmation sont volontaristes et ambitieux, notamment pour les opérations de démolition-reconstruction, qui sont par nature difficiles à mettre en oeuvre. Rien ne servirait d'inscrire des crédits s'ils n'étaient pas consommés, mais il faudra ...

Un autre sujet sur lequel, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais revenir concerne les mécanismes de péréquation. Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit de porter la DSU, qui est d'environ 600 millions d'euros aujourd'hui, à 1, 2 milliard d'euros en 2009. C'est une très bonne chose en soi. Cela ...

A mon sens, il conviendrait, à tout le moins, de classer les communes en trois catégories : d'abord, celles qui sont en difficulté parce qu'elles ont des quartiers difficiles et des ressources faibles ne leur permettant pas d'y faire face, et qu'il faut aider par une DSU fortement accrue ; ensuite, les communes qui sont dans la moyenne, pour le...

Il l'est monsieur le président.