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Par ailleurs, il ne me semblerait pas déraisonnable d'appliquer les coefficients aux stocks, et non pas nécessairement aux flux. Dans l'un de ses amendements, le groupe socialiste semble d'ailleurs aller dans le même sens.
Mais si, c'est bien cela le problème !
Il y en a vingt de financés, mais aucun n'est sorti de terre !
Non, monsieur le président, celui-là, je le retire !
L'une des meilleures façons d'aider les communes ou les EPCI qui construisent et qui ont des populations nouvelles est peut-être de changer la règle qui permet de prendre en compte cette population, notamment dans les dotations de l'État. Aujourd'hui, une augmentation de la population n'est validée après un recensement général ou un recensement...
L'intention de Mme le rapporteur pour avis est louable et je voterai en faveur de l'amendement n° 145, mais je crains que, faute de moyens, la mission assignée à l'ANAH soit en fait une mission impossible.
Madame le rapporteur pour avis, voilà dix ans que je suis à la tête d'une commune de 20 000 habitants et je n'ai jamais vu de représentant de l'ANAH. Peut-être faudrait-il les solliciter ? Aujourd'hui, l'ANAH éprouve de grandes difficultés pour se mobiliser sur certaines de ses missions. Dans ces conditions, je n'imagine pas lui demander de m'...
Oui, monsieur le président. L'article 40 de la Constitution est applicable.
Ah !
Madame Demessine, permettez-moi d'intervenir sur le sujet, en ma qualité de rapporteur spécial du budget pour la ville et le logement. Vous choisissez vos exemples et ne citez que des villes dont un certain nombre de membres du Gouvernement sont proches. Sur l'amendement précédent, vous aviez déjà fait de même ! Pour ma part, je vous renvoie ...
Monsieur le président, je vais me faire une spécialité de défendre mes collègues ! Le Plessis-Robinson est l'une des communes d'Île-de-France qui compte le pourcentage de logements sociaux le plus élevé, et son maire, Philippe Pemezec, continue à en réaliser ; j'en discutais récemment avec lui. Alors, de grâce, madame Demessine, cessez de poi...
C'est de la provocation ! C'est invraisemblable !
À chaque nouvelle intervention d'un sénateur ou d'une sénatrice du groupe CRC qui n'aura pas écouté les orateurs précédents, je crains que nous n'entendions le même discours ! Monsieur Hue, je suis contraint de vous répéter ce que j'ai déjà dit. Tout d'abord, je suis un peu surpris qu'un parlementaire de votre expérience puise ses arguments à...
Je suis désolé, je n'ai pas eu le temps !
Je vous en prie !
Il parlait de constats de carence !
Ce n'est pas la question !
Voilà !
C'est du parisianisme ! C'est totalement inapplicable dans des communes de 5 000 ou de 10 000 habitants !
Non, pas les 20%, mais les objectifs triennaux !