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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
M. Philippe Dallier. Tous !
Il n’est pas très bien rédigé…
Ça vous rappelle des souvenirs !
Il n’y a pas longtemps que vous avez changé d’avis !
L’amendement n° 45, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé Tout licenciement est interdit durant l’état d’urgence sanitaire. La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 45.
TITRE III MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID 19
L’amendement n° 97, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
Je mets aux voix l’article 7 A, modifié.
Je suis saisi, par M. Bas, au nom de la commission des lois, d’une motion n° 92. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 23, 43, 54 et 58 visent à étendre le champ d’une habilitation à légiférer par ordonnances et qu’ils sont contraires au premier alinéa de l’article 38 de la Constitution, le Sénat les déclare irrec...
La parole est à M. Fabien Gay, contre la motion.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix la motion n° 92, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
En conséquence, les amendements n° 23, 43, 54 et 58 sont déclarés irrecevables.
La parole est à M. Fabien Gay, sur l’article.
