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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
L’amendement n° 43 a été déclaré irrecevable. L’amendement n° 47, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer les mots : cent quatre-vingts jours par les mots : quatre-vingt-dix jours La parole est à M. Stéphane Ravier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 47.
Je mets aux voix l’article 10.
L’amendement n° 59, présenté par MM. Assouline et Leconte, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’état d’urgence sanitaire suspend les procédures de placements en centres et locaux de rétention prévue aux articles L. 551-1 et...
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 59.
L’amendement n° 91, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 91.
Je mets aux voix l’article 13.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
