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Interventions en hémicycle de Philippe Dallier
20341 interventions trouvées.
Monsieur Kanner, l’amendement n° 8 est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 est retiré. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote sur l’amendement n° 79.
Je mets aux voix l’amendement n° 79.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
L’amendement n° 26, présenté par Mme N. Delattre, MM. Requier et Castelli, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Labbé, Mme Laborde et M. Roux, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Delattre, l’amendement n° 26 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 26.
Je mets aux voix l’article 8.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, sur l’article.
L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 104.
Je mets aux voix l’article 9, modifié.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
